Annexe 4
Numéro
Date
01-015
20 mars 2001
(cf. p. 87)
Date et objet
Délibération portant avis sur un projet d’avenant à l’accord du
28 octobre 1960 modifié le 28 septembre 1987 conclu entre la
direction des archives de France et la société généalogique de
l’Utah
01-016
20 mars 2001
Délibération portant avis sur l’avant-projet de loi présenté par
l’INSEE concernant la réforme du recensement de la population
01-017
3 avril 2001
Délibération portant avis favorable sur la mise en œuvre, par
l’INSEE, d’un traitement automatisé d’informations nominatives
issues de la base image « Adresse de logement » créée lors du
recensement général de la population 1999
01-018
3 mai 2001
Délibération portant avis sur le projet de loi sur la société de l’information
01-019
15 mai 2001
Délibération relative à un projet d’arrêté portant création d’un
traitement informatique de délivrance des visas dans les postes
diplomatiques et consulaires mis en œuvre par le ministère des
Affaires étrangères
01-020
15 mai 2001
Délibération portant avis conforme sur le projet de décret en
Conseil d’État autorisant la création par le ministre de l’Intérieur
d’un fichier des élus et candidats aux élections au suffrage universel et portant application des dispositions du 3e alinéa de
l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978
01-021
15 mai 2001
Délibération relative à une demande d’autorisation présentée
par l’Institut de veille sanitaire concernant la constitution d’un
système national d’information sur le cancer
01-022
15 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-023
15 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-024
15 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
01-025
15 mai 2001
Délibération décidant un contrôle sur place
e
CNIL 22 rapport d'activité 2001
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