Les débats en cours
(empreintes digitales, iris de l’œil, contour de la main, etc.), de traces (ADN, sang,
odeurs), ou d’éléments comportementaux (signature, démarche).
La Commission a précédemment consacré de nombreux développements à
certaines techniques biométriques, qu’il s’agisse de l’identification par l’ADN (cf.
20e rapport pour 1999, p. 29 sqq) ou de l’empreinte digitale (cf. 21e rapport d’activité pour 2000, p. 101). Mais les éléments biométriques se diversifient, le marché de
la biométrie s’étend et certaines techniques de reconnaissance ou d’identification
biométrique soulèvent des problèmes éthiques nouveaux, tels que, par exemple, la
reconnaissance des visages. Ces constatations ont conduit la Commission à entreprendre une étude d’ensemble de ces technologies qui sont de plus en plus fréquemment employées en raison notamment d’une baisse considérable de leur coût.
A. Quelques observations techniques
1 — LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES DES ÉLÉMENTS
BIOMÉTRIQUES
L’universalité : l’élément biométrique doit exister chez toutes les personnes. Cette formule paraît d’évidence ; elle ne l’est pas. Ainsi, la biométrie rétinienne
est-elle compatible avec le port de lentilles de contact mais elle exclut les personnes
non voyantes ainsi que les personnes ayant une cataracte défaillante ; les procédés
de reconnaissance par l’iris sont moins performants en cas de port de lentilles de
contact même si un revendeur français de cette technologie assure que le système
qu’il propose fonctionne avec des lunettes de soleil ! La reconnaissance par le
contour de la main pose certains problèmes pour les enfants, et la CNIL a été saisie
d’un système de contrôles d’accès par le contour de la main au motif que les empreintes digitales de la population concernée, le personnel de nettoyage d’un établissement public, avaient été altérées par les produits détergents...
L’unicité : l’élément biométrique doit être distinct d’une personne à une
autre. À cet égard, tous les éléments biométriques ne sont pas équivalents et le taux
de discrimination d’une personne à une autre est très différent selon la biométrie en
cause. Les éléments biométriques les plus discriminants sont l’ADN, mais aussi la
rétine et, bien entendu, l’empreinte digitale. Mais, la reconnaissance par l’iris, moins
discriminante que la reconnaissance rétinienne, le serait davantage que l’empreinte
digitale. La reconnaissance faciale est considérée comme plus discriminante que la
géométrie de la main, la voix ou la signature manuscrite. En tout état de cause, la discrimination est très forte. Ainsi, la probabilité que l’iris d’une personne soit semblable à celui d’une autre personne est de 1 sur 1078 alors que la population
humaine est d’un ordre de grandeur de 6 x 109...
La permanence : la propriété du biométrique doit rester permanente dans
le temps pour chaque personne. On pourrait imaginer qu’une telle caractéristique
exclut d’emblée certains éléments biométriques, tels que le contour de la main (qui
grossit avec les ans), la voix qui s’altère ou le visage qui vieillit. Cependant, les progrès technologiques sont à ce point considérables qu’ils permettent d’anticiper sur
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CNIL 22 rapport d'activité 2001