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experts en sécurité informatique préconisent l'utilisation systématique
de solutions de chiffrement, tant dans le cadre d'un usage courant pour
protéger sa vie privée, que dans le cadre d'usages professionnels pour
se prémunir de l'intelligence économique et du vol de données.
La même dichotomie se retrouve au sein de la puissance publique.
Ainsi, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
(ANSSI) émet régulièrement des recommandations, et œuvre sur le
terrain à généraliser l'utilisation des outils de chiffrement.
Très récemment, à l’occasion de la présentation de son rapport 2015,
la CNIL a également eu l'occasion de souligner que « le chiffrement
est un élément vital de notre sécurité. Il contribue aussi à la
robustesse de notre économie numérique et de ses particules
élémentaires que sont les données à caractère personnel, dont la
protection est garantie par l’article 8 de la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne ». Elle ajoute que « les solutions
de chiffrement robustes, sous la maîtrise complète de l’utilisateur,
contribuent à l’équilibre et à la sécurité de l’écosystème numérique »
(CNIL, 8 avril 2016, « Les enjeux de 2016 (3) : quelle position de la
CNIL en matière de chiffrement ? »).
Une plus grande utilisation des outils de chiffrement est également
préconisée par différentes instances européennes. Ainsi, entre autres
documents, une note de l’ENISA du 20 janvier 2016 se montre
clairement en faveur du chiffrement aussi bien pour un usage courant
que pour un usage professionnel. En effet, ce dernier souligne que
« des services numériques vulnérables ne sont pas seulement un risque
pour la société civile. Dans l'Agenda numérique pour l'Europe, il a été
souligné que la confiance dans les technologies de l'information est de
la plus haute importance. La nouvelle directive sur la sécurité des
réseaux et de l'information doit « permettre [...] au public et au
secteur privé de faire confiance à des services permis par les réseaux
numériques au niveau national et européen. En définissant des
incitations pour favoriser les investissements, la transparence et la
sensibilisation des utilisateurs, la stratégie choisie stimulera la
compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'UE » » (traduction libre
de ENISA, « On the free use of cryptographic tools for (self)
protection of EU citizens », Enisa.europa.eu, 20 janvier 2016 – A ce
sujet et pour d’autres illustrations, voir l’amicus curiae des
associations exposantes, pp. 47 et s. – Prod. 2 de la requête

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