14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Les équipements conventionnels permettront à la fois de faire face au retour des Etats-puissances tout en
améliorant les fonctions d’anticipation et de prévention permettant une meilleure gestion des crises. Ce sont, entre
autres :
– les programmes à effet majeur (37 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 59 Md€ sur
2019-2025) ;
– les programmes d’environnement et les équipements d’accompagnement qui complètent la cohérence
capacitaire et organique des forces (13 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 19 Md€
sur 2019-2025) ;
– l’entretien programmé des matériels (22 Md€ courants sur la période 2019-2023, besoins estimés à 35 Md€
sur 2019-2025) ;
– les dépenses d’investissement des infrastructures de défense (7,3 Md€ courants sur la période 2019-2023,
besoins estimés à 11 Md€ sur 2019-2025).
Les études amont feront l’objet d’un effort particulier pour atteindre un montant annuel d’1 Md€ courants à
partir de 2022.
4.1.3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées qui accompagnent une consolidation indispensable de l’activité
Les dépenses de fonctionnement et d’activité représenteront un montant moyen de 3,8 Md€ par an entre 2019 et
2023. Le contenu et le niveau de ces dépenses seront ajustés, au profit des équipements, en fonction de la
réalisation de la transformation du ministère dans le cadre du plan d’action publique de l’Etat (« Action publique
2022 »).
4.1.4. Un effort financier marqué en faveur de la politique immobilière
Au cours de la loi de programmation, l’agrégat « Infrastructures » des armées bénéficiera d’un effort marqué,
conforme à la réalisation de l’Ambition 2030 dont le premier axe est relatif à l’amélioration des conditions
d’exercice du métier militaire. L’effort total programmé de 2019 à 2025 est de 11,1 Md€ (hors dissuasion nucléaire
et hors fonctionnement courant), dont 7,2 Md€ sur 2019-2023.
(En millions d’euros courants)
2019
2020
2021
2022
2023
Infrastructure « LPM à hauteur d’homme »
952
906
966
1 025
1 159
Infrastructure « Renouvellement des capacités »
427
407
434
460
520
4.2. Un rehaussement de la provision au profit des opérations extérieures
et des missions intérieures
La loi de programmation militaire 2019-2025 tire les enseignements de la réalité des engagements opérationnels
récents de la France sur les théâtres d’opération extérieure et sur le territoire national, avec un coût réalisé
régulièrement supérieur à 1,1 Md€.
La provision annuelle au titre des opérations extérieures et missions intérieures s’entend au-delà des 100 M€ de
crédits de masse salariale prévus pour couvrir les missions intérieures. Cette provision est portée progressivement
au niveau d’1,1 Md€ :
(En millions d’euros courants)
Provision annuelle au titre des opérations extérieures et des
missions intérieures
2019
2020
2021
2022
2023
850
1 100
1 100
1 100
1 100
En gestion, les surcoûts nets (et nets des remboursements des organisations internationales) au-delà de ce niveau
qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures et missions intérieures feront l’objet
d’un financement interministériel. Si le montant des surcoûts nets défini sur ce périmètre est inférieur à celui de la
provision, l’excédent constaté est maintenu sur le budget des armées.
Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font, chaque année, l’objet d’une information au
Parlement. A ce titre, le Gouvernement communique aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du
Sénat un bilan opérationnel et financier relatif à ces opérations extérieures et missions intérieures.
4.3. Des mécanismes assurant une exécution conforme de la LPM
Pour rejoindre les objectifs de l’Ambition 2030 décidée par le Président de la République, des mesures sont
prévues afin de sécuriser la programmation militaire 2019-2025 et garantir la conformité de son exécution.
Afin de s’assurer de la soutenabilité de la programmation, le ministère s’engage sur une trajectoire prévisionnelle
de maîtrise puis de réduction du report de charges qui atteindra, d’ici à 2025, son niveau structurel incompressible.