JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
14 juillet 2018
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programmation des finances publiques en vigueur ». La loi de programmation militaire (LPM) pour les années
2019 à 2025 est la première loi de programmation à devoir se conformer à cette nouvelle disposition.
La LPFP fixe une trajectoire ambitieuse correspondant à une baisse d’un point de PIB du niveau des
prélèvements obligatoires, de plus de trois points de PIB de la dépense publique, et de plus de cinq points de PIB de
la dette publique. Pour respecter ces objectifs, en particulier sur le périmètre de la norme pilotable de l’Etat,
l’évolution de la dépense s’élèvera à + 1,0 % en volume en 2018, puis à – 0,5 % en volume en 2019, soit + 1,6 Md€
par rapport à 2018. Sur la période 2020-2022, alors que la charge de la dette augmentera de l’ordre de 0,1 point de
PIB par an, le taux d’évolution en volume de la dépense sous norme pilotable sera de – 1 % par an.
S’agissant en particulier du ministère des armées, pour les années couvertes par la LPFP, la LPM 2019-2025 est
conforme aux plafonds en crédits fixés par missions du budget général à l’article 15 de la LPFP et aux plafonds
d’emplois ministériels sous-jacents, assurant ainsi la cohérence entre les deux lois, recommandée par la Cour des
comptes dans un souci de préservation de la soutenabilité des finances publiques.
Afin de réaliser le modèle d’armée complet, soutenable et durable décrit dans l’Ambition 2030 et conforme aux
conclusions de la Revue stratégique, la LPM 2019-2025 programme donc des besoins à hauteur de 295 Md€ sur la
période. Cela correspond à un effort financier exceptionnel et consolide ainsi dans la durée la remontée en
puissance des armées, entamée à partir de 2015 et fortement accentuée depuis le budget 2018.
4.1.1. Des ressources adaptées à l’Ambition 2030
Le périmètre de la présente loi de programmation militaire porte sur l’ensemble de la mission « Défense », hors
contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », hors fonds de concours et attributions de produits
rattachés à cette mission et dans la structure de la loi de finances pour 2018.
Le Président de la République a souhaité faire progresser résolument l’effort financier en faveur de la défense et
de la protection de la France et des Français. Afin de tenir compte du nouveau contexte de menaces, mis en
évidence par la Revue stratégique, et du niveau d’engagement des armées, il a ainsi décidé de porter
progressivement l’effort national de défense de la France à 2 % du PIB à l’horizon 2025.
Pour mettre en œuvre cet objectif, la LPM 2019-2025 repose sur une trajectoire financière ferme de 197,8 Md€
courants de crédits budgétaires sur la période 2019-2023, représentant une croissance annuelle de 1,7 Md€
entre 2019 et 2022, puis de 3 Md€ en 2023. Pour la période 2024-2025, les montants financiers indiqués expriment
un niveau de besoin en programmation. Une actualisation prévue de la présente loi en 2021 permettra d’affermir les
ressources budgétaires pour les années 2024 et 2025 afin de prendre en compte la situation macroéconomique à
cette date en vue de rejoindre un effort national de défense de 2 % du PIB à l’horizon 2025.
La programmation financière sous-jacente à la LPM 2019-2025 repose ainsi sur la chronique suivante pour la
période 2019-2023 :
(En milliards d’euros courants)
Ressources totales en crédits budgétaires
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL
2019-2023
35,9
37,6
39,3
41,0
44,0
197,8
Les ressources de la loi de programmation militaire 2019-2025 reposent intégralement sur des crédits
budgétaires, à l’exclusion de toute recette exceptionnelle, sécurisant ainsi la trajectoire financière et garantissant la
soutenabilité de la programmation.
Hors périmètre de la loi de programmation militaire, le budget des armées bénéficiera d’un taux de retour de
l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère.
4.1.2. Un effort financier marqué au profit des équipements et de leur modernisation
Au cours de la loi de programmation, l’agrégat « Equipement » des armées bénéficiera d’un effort marqué,
conforme à la réalisation de l’Ambition 2030 et à la modernisation qu’elle sous-tend.
(En milliards d’euros courants)
Agrégat « Equipement »
LFI 2018
(pour information)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
TOTAL
2019-2025
MOYENNE
18,3
19,5
20,8
22,3
23,7
26,1
28,8
31,5
172,8
24,7
Ainsi, les besoins relatifs aux équipements s’élèvent à 172,8 Md€ sur la période, dont 112,5 Md€ courants ont
été programmés sur la période 2019-2023. Avec une moyenne annuelle de 22,5 Md€ courants entre 2019 et 2023
(24,7 Md€ sur 2019-2025), le ministère des armées mettra en œuvre une politique ambitieuse d’accélération de
l’arrivée de matériels nouveaux et de renforcement de la préparation de l’avenir.
Parmi les équipements, l’effort au profit de la dissuasion nucléaire s’élèvera à environ 25 Md€ courants sur la
période 2019-2023 et permettra d’engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de
la posture permanente de dissuasion.