14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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– de renforcer la maîtrise des coûts et des délais des programmes et d’améliorer leur suivi ;
– de conférer plus d’agilité et d’adaptabilité aux processus d’acquisition ;
– de mieux incorporer l’innovation issue de l’industrie et du secteur civil et de tirer parti de l’ensemble des
opportunités offertes par la révolution numérique ;
– de mieux intégrer ab initio dans les programmes le MCO des équipements, leur coût d’utilisation et les
infrastructures associées ;
– de favoriser les perspectives de coopération et de mieux intégrer dans les projets les perspectives
d’exportation.
Cette réforme concernera tous les stades du cycle de vie des équipements et impliquera l’ensemble des acteurs
concernés (armées, DGA, industrie). Elle portera en particulier sur les champs fonctionnels suivants : la
gouvernance et l’organisation, les méthodes, les normes, les processus qualité et les outils techniques mis en
œuvre, les relations entre l’Etat et l’industrie, les financements et le partage des risques.
Trois leviers clé de performance seront utilisés : i) le travail collaboratif et le décloisonnement des acteurs
(équipes et plateau projet) à tous les stades, ii) l’utilisation des outils numériques et notamment l’ingénierie
systèmes, la simulation, le Big Data, l’intelligence artificielle, iii) le renforcement des compétences. Cette réforme
des processus de conduite des projets tirera partie des meilleures pratiques appliquées dans le domaine civil et chez
nos partenaires internationaux.
Elle sera appliquée pour les programmes nouveaux lancés au cours de la période et, chaque fois que possible, sur
des programmes d’ores et déjà engagés.
Au-delà de l’adoption de nouvelles technologies, la transformation numérique est une démarche volontaire
visant à s’approprier au plus vite et dans les meilleures conditions les technologies émergentes, pour générer des
évolutions significatives dans les usages et les modes de travail, permettant in fine de mieux remplir les missions
dévolues au ministère. Il s’agit de transformer les organisations et les domaines d’emploi, en exploitant en
particulier la donnée numérique.
Pour sa transformation numérique, le ministère des armées identifie trois objectifs :
– garantir la supériorité opérationnelle et la maîtrise de l’information sur les théâtres d’opérations ;
– renforcer l’efficience des soutiens et faciliter le quotidien du personnel ;
– améliorer la relation au citoyen et aux personnels ainsi que l’attractivité du ministère.
Sur ce dernier point, le ministère fournira des services dont l’accès sera plus aisé, du fait de la transformation
numérique, pour les usagers, les personnels et leur famille. Cette transformation numérique prendra également en
compte les attentes spécifiques des personnes en situation de handicap, notamment en leur offrant l’accès aux
nouveaux outils ou services numériques.
Cette ambition de transformation numérique des métiers qui s’inscrit pleinement dans la démarche globale
« Action publique 2022 » voulue par le Président de la République et le Premier ministre, contribue à conforter le
dynamisme et la modernité des armées. Elle s’appuiera également sur une évolution des modes de travail. A tous
les niveaux, les agents du ministère seront incités à innover, à proposer des solutions, et à monter en compétence
dans le domaine du numérique.
En termes de transformation administrative, le regroupement des directions et services de l’administration
centrale sur le site de Balard crée les conditions d’une optimisation des organisations en rationalisant le nombre de
niveaux hiérarchiques et d’instances de décision.
Déjà mis à contribution au cours des précédentes réformes, le plan de stationnement des organismes civils et
militaires sera néanmoins examiné afin d’identifier d’éventuelles marges de manœuvre pour optimiser le
fonctionnement des organisations et améliorer l’efficacité du ministère, dans le respect des impératifs opérationnels
et organiques des forces.
L’organisation des soutiens a quant à elle considérablement évolué au cours des dernières années. C’est
pourquoi les évolutions à venir viseront prioritairement une meilleure adéquation des outils, des compétences et
des ressources humaines affectés aux différents services. Elles devront permettre l’amélioration du service rendu
aux forces opérationnelles et pourront se traduire – si nécessaire – par des investissements initiaux, notamment
pour la modernisation des systèmes d’information. Les chantiers continueront par ailleurs à identifier les pistes de
mutualisations ou d’externalisation pertinentes.
Enfin, une simplification des procédures administratives sera recherchée très activement. En particulier, dans le
domaine normatif, l’ordonnancement et l’articulation juridiques des textes réglementaires et des circulaires et
instructions seront revus. Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas
échéant, les coûts d’acquisition des équipements relevant aujourd’hui de la catégorie des autres opérations
d’armement ou de la catégorie des équipements d’accompagnement et de cohérence.
4. – DES RESSOURCES À LA HAUTEUR DES AMBITIONS
4.1. Une remontée vers les 2 % du PIB à horizon 2025
o
La loi n 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à
2022 prévoit à son article 22 que « lors du dépôt au Parlement d’un projet de loi de programmation autre qu’un
projet de loi de programmation des finances publiques, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant
de s’assurer de la cohérence du projet de loi avec la trajectoire de finances publiques figurant dans la loi de