14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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En matière de coopération capacitaire, le maintien d’une base industrielle et technologique de défense
performante demeure la condition de notre autonomie. Cela exigera des politiques de long terme en matière de
recherche et d’investissement, de protection du potentiel scientifique et technologique français et de soutien à
l’export. Ces engagements sont pérennisés par le maintien d’une capacité de production industrielle de composants
stratégiques en France. En outre, la protection du capital des entreprises de recherche et développement comme de
production industrielle du secteur de la défense doit également être recherchée. Afin de contribuer au maintien et à
la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, la mise en œuvre du principe de préférence
européenne pour les marchés publics de défense ou de sécurité, tel que prévu au II de l’article 2 de l’ordonnance
no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, constitue un objectif stratégique.
Le passage à une échelle européenne est également un enjeu essentiel pour notre industrie de défense afin de
mutualiser les développements de nouveaux systèmes entre Etats sur la base de besoins militaires convergents,
permettant de réaliser des économies d’échelle. Ainsi, la nouvelle dynamique européenne désormais enclenchée
permettra de donner un nouvel élan à la recherche de coopérations résolues et maîtrisées, dont le degré
d’interdépendance consentie variera selon les technologies concernées.
Conformément aux orientations définies dans la Revue Stratégique, outre la poursuite des programmes en
coopération européenne en cours (A400 M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL,
TEUTATES) et à l’exclusion des programmes relevant directement de la souveraineté nationale, les programmes
d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération
européenne. Sont notamment concernés le programme de drone MALE européen (avec l’Allemagne, l’Espagne,
l’Italie), les futurs programmes de missiles FMAN et FMC (avec le Royaume-Uni), les travaux nécessaires au
remplacement du char Leclerc (MGCS avec l’Allemagne), les avions de patrouille maritime PATMAR futur (avec
l’Allemagne), le programme SLAMF (avec le Royaume-Uni), le SCAF-Avion-NG ou la surveillance de l’espace
exoatmosphérique (avec l’Allemagne), le FCAS-brique technologique (avec le Royaume-Uni). Des pistes de
coopération sont par ailleurs en cours d’exploration pour le programme de pétrolier ravitailleur FLOTLOG avec
l’Italie et pour le programme de missile MAST-F avec l’Allemagne.
Les opportunités offertes par des mécanismes comme le Fonds européen de défense seront pleinement exploitées
et les rapprochements industriels susceptibles de consolider la base industrielle et technologique de défense (BITD)
à un niveau européen seront encouragés, sous réserve de préserver les branches de la BITD française relevant de la
souveraineté nationale.
Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la
matière, l’Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. A
ce titre, le niveau européen constitue l’échelon le plus pertinent pour conduire certains projets de recherche
scientifique et de recherche et développement. Dans le cadre du Fonds européen de défense ou d’autres
instruments, un mécanisme européen de financement de projets de recherche et développement à long terme, très
en amont de toute application industrielle et dans un vaste champ de technologies de rupture, confèrerait aux
Européens les moyens de rivaliser avec leurs concurrents. De même, l’échelle européenne peut être la plus
pertinente pour l’acquisition de certains équipements à la recherche et à l’industrie, comme les capacités de calcul
intensif. La France soutiendra les initiatives européennes en ce sens et veillera à ce que la BITD française en
bénéficie.
Par ailleurs dans le domaine industriel, la politique d’exportation d’armement contribue à consolider la position
de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses
forces armées. S’inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle
contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de défense et au développement d’un haut niveau
d’interopérabilité de nos capacités.
Dans un contexte de fort engagement opérationnel, son développement devra être un objectif prioritaire du
ministère car l’industrie de défense contribue positivement au solde de la balance commerciale de la France en
exportant un tiers de son chiffre d’affaires en moyenne sur les dernières années avec des bénéfices pour la Nation
en termes fiscaux et de création d’emplois hautement qualifiés.
Elle constitue un vecteur de renforcement des liens militaires et politiques, y compris en intra-européen, et
permet de renforcer et de moderniser les capacités des forces des pays alliés et partenaires confrontés aux mêmes
défis engendrés par les nouvelles menaces. Pour se maintenir sur ce marché très concurrentiel, la France devra être
en mesure de proposer de réels partenariats privilégiant la mise en place de partenariats de référence entre Etats,
intégrant un accompagnement plus structuré et plus exigeant, en particulier en termes de transferts de savoir-faire
technique et opérationnel. Elle valorisera également l’engagement au combat des équipements de nos armées, qui
constitue un véritable atout partagé par peu de pays. Afin de faciliter les coopérations technologiques et
industrielles bilatérales et européennes, il importera de s’assurer que les acteurs industriels concernés puissent
exporter ou laisser exporter des matériels d’armement issus de développements ou de productions menés en
coopération.
En dernier lieu, le ministère approfondira les modalités de soutien aux exportations, en structurant davantage
cette fonction, en ouvrant 400 nouveaux postes au sein des armées, directions et services du ministère des armées et
en améliorant les modalités de prise en charge, par les industriels de l’armement, des coûts indirects incombant aux
armées. Elle promouvra également une stratégie nationale portée par l’ensemble des acteurs industriels et étatiques
impliqués dans les exportations de défense au sein de « l’Équipe France ».