14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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opérationnelle. En outre, il contribue à forger chez les jeunes une conscience citoyenne dont se nourrit l’esprit de
défense.
Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s’appuyer sur les travaux
de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d’action placé auprès du ministre des armées visant à
favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Son rôle d’interface entre le ministère des armées et les
organisations de jeunesse est pérennisé et modernisé.
Aujourd’hui, l’affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci
a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans
tous les cas, il conviendra à l’avenir de porter une attention particulière à la numérisation des supports, mais aussi
des démarches requises auprès des jeunes, de l’administration et des partenaires. En outre, le contenu pédagogique
comportera les informations utiles sur les enjeux de sécurité nationale et la pertinence de l’outil de défense.
Les sessions de Journées défense et citoyenneté (JDC), organisées sous la responsabilité du chef de poste
diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de Défense, sont maintenues jusqu’à la
mise en place effective, le cas échéant, du Service National Universel (SNU).
Le plan égalité des chances (PEC) apporte également les outils permettant de développer et d’entretenir le lien
entre les armées et la Nation en offrant, chaque année, à 30 000 jeunes de nombreuses possibilités de promotion
sociale et d’insertion dans le monde du travail, contribuant ainsi à réduire les inégalités et les discriminations tout
en favorisant la mixité sociale. Il fera l’objet d’un plan de développement et de modernisation.
Inspiré du service militaire adapté (SMA), le service militaire volontaire (SMV) est un dispositif militaire
d’insertion socioprofessionnelle des jeunes de 18 à 25 ans les plus en difficulté et éloignés de l’emploi. Plaçant les
jeunes volontaires sous statut militaire et dans un cadre exigeant, il contribue directement au renforcement de la
cohésion et de la résilience nationale. Mis en œuvre, avec des entreprises, organismes et collectivités locales
partenaires, dans le but de favoriser l’accès à l’emploi, le SMV s’articule autour de six centres, sous la
responsabilité des trois armées, et forme près de 1 000 volontaires par an dans cinq régions différentes. Le SMV est
un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. L’opportunité d’une augmentation du nombre de places, hors
périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés, sera examinée.
3.1.4.3. Le droit à reconnaissance et à réparation
Les dispositifs du droit à reconnaissance et à réparation concernant les supplétifs de droit civil seront évalués
afin d’en étudier les possibilités de modernisation. Dans ce cadre, il conviendra d’apprécier au cas par cas
l’opportunité d’étendre aux supplétifs de statut civil de droit commun le bénéfice de l’allocation de reconnaissance
prévue par l’article 47 de la loi de finances rectificative no 99-1173 du 30 décembre 1999.
3.2. Renouveler les capacités opérationnelles des armées
La programmation des opérations d’armement sur la période de la LPM 2019-2025 repose sur un socle de
capacités qui conditionne l’autonomie stratégique de notre outil de défense. Elle permet de se placer sur une
trajectoire rejoignant le niveau d’ambition recherché à l’horizon 2030.
La loi de programmation militaire 2019-2025 préserve, tout d’abord, le calendrier des commandes et des
livraisons des programmes d’armement résultant de la précédente LPM.
Au-delà, elle finance l’accélération de la modernisation d’équipements sur des segments capacitaires prioritaires
pour la réalisation des contrats opérationnels (avions de ravitaillement et de transport stratégique MRTT,
patrouilleurs outre-mer, pétroliers ravitailleurs, segment médian des blindés), et prévoit des augmentations ciblées
de format (programme SCORPION, avions légers de surveillance et de reconnaissance ALSR, avions de patrouille
maritime).
En dernier lieu, elle prépare l’avenir et la supériorité opérationnelle future des armées, en finançant les
programmes d’avenir, le plus souvent en coopération (avion de combat du futur, successeur du porte-avions, char
de combat futur).
Cette modernisation des équipements majeurs des armées porte aussi bien sur les programmes conventionnels
que sur ceux qui structurent la posture de dissuasion.
Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier sera réalisé au profit des équipements de
cohérence opérationnelle et des petits équipements.
3.2.1. Moderniser les principaux programmes conventionnels
Les programmes d’armement qui seront lancés d’ici à 2025 permettront de faire face à l’évolution des menaces,
notamment celles que font à nouveau peser les Etats puissances. A cette fin, les programmes intégreront des
technologies innovantes adaptées. En particulier, l’autonomisation des systèmes constitue un axe important de
modernisation et d’innovation des capacités, sous réserve qu’un agent humain ou plusieurs demeurent en situation
de contrôle. Ainsi, les programmes de drones aériens (comme le drone MALE européen ou le système de drones
aéromaritimes embarqués SDAM), le système de guerre des mines futur (SLAMF) ou encore les robots du
domaine terrestre intégrés aux systèmes d’information et de communication infovalorisés du programme
SCORPION apporteront des concepts entièrement nouveaux fondés sur la collaboration entre des plateformes et
des systèmes de drones. Ces nouveaux systèmes seront intégrés aux capacités actuelles afin d’en améliorer la
performance globale.