14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la carrière militaire, en clarifiant la structure de rémunération, notamment indemnitaire. Cette réforme permettra
de réduire le nombre de primes, sans préjudice du niveau de rémunération, et de fiabiliser ainsi les modalités de
calcul et de liquidation de la solde.
Ce projet d’envergure concernant l’ensemble du personnel relevant du statut général des militaires, la direction
générale de la gendarmerie nationale sera étroitement associée à l’ensemble des travaux de l’équipe de direction en
charge de la conduite de ce projet.
La NPRM contribuera par ailleurs à sécuriser et à simplifier les modalités de versement de la solde. Avec
l’entrée en service du système de rémunération Source Soldes, successeur du système Louvois, elle marquera ainsi
une normalisation des conditions de liquidation de la paie des personnels militaires, particulièrement affectés par la
crise connue par le système actuel.
Des mesures spécifiques seront prises pour améliorer la fidélisation au profit de certaines compétences rares. Les
corps des ingénieurs de l’armement et des praticiens des armées bénéficieront d’une revalorisation, afin de
préserver leur attractivité comparativement à des corps et des métiers civils comparables. De même, les travaux
entrepris pour améliorer l’attractivité des corps militaires et celle de leur haut encadrement seront poursuivis. A cet
égard, la LPM prévoit la consolidation réglementaire de certaines dispositions actuelles.
Pour le personnel civil, le complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires sera revalorisé, contribuant
à mieux reconnaître l’engagement individuel et la manière de servir des agents.
Enfin, les mesures indiciaires ou indemnitaires affectant le niveau général de la rémunération des fonctionnaires
civils seront adaptées sans délai à la fonction militaire dans un souci d’équité.
3.1.3.3. Faciliter la manœuvre RH pour maintenir une armée jeune, de haute technicité
et d’une structure conforme au modèle d’armée complet et équilibré
Pour atteindre les objectifs d’attractivité et de fidélisation nécessaires à la réalisation du modèle d’armée complet
et équilibré porté par cette LPM, des outils spécifiques sont indispensables pour préserver un flux de personnels
permettant de mettre en adéquation les besoins des armées et les aspirations des candidats au recrutement. Il s’agit
autant des leviers de pilotage des flux du ministère que de la reconversion des militaires, qui quittent l’institution à
des âges divers, ou du droit à pension spécifique aux personnels militaires.
La nature des engagements opérationnels, notamment leur caractère multidimensionnel et multinational, la
transformation et la modernisation du ministère, la technicité croissante des systèmes d’armes exigeant des
compétences de haut niveau rendent nécessaire de porter une attention particulière aux ressources et de satisfaire
aux besoins d’encadrement comme d’expertise.
Les leviers de pilotage des flux
Les leviers de pilotage des flux, tels que les incitations au départ ou le maintien temporaire au service,
constituent des outils indispensables pour la gestion d’un modèle sélectif et correctement pyramidé, dans un
contexte de poursuite de la réorganisation interne et de redéploiement des effectifs en fonction des priorités
opérationnelles. Dans la mesure où ils répondent aux besoins des armées, des leviers de pilotage des flux doivent
être mis en place, tant au bénéfice du personnel militaire que du personnel civil, y compris les ouvriers de l’Etat. La
LPM confie au Gouvernement le soin de définir par ordonnance les dispositifs d’aides au départ spécifiques,
aujourd’hui en vigueur conformément à la LPM 2014-2019, qui seront maintenus ou amendés à compter de 2020,
notamment la promotion fonctionnelle, la pension afférente au grade supérieur et le pécule modulable d’incitation
au départ, ainsi que l’indemnité de départ volontaire accordée aux ouvriers de l’Etat.
La reconversion
Facteur d’attractivité de carrières militaires qui peuvent être courtes, la transition professionnelle sera améliorée.
Concernant également les personnels civils, elle se développera, au cours de la programmation militaire, dans le
sens d’un développement d’une relation plus directe entre les candidats et les employeurs potentiels, par voie
numérique. Seront également mis en place un parcours d’accès à la création ou la reprise d’entreprise et un réseau
« d’ambassadeurs », propre à favoriser des contacts privilégiés avec les recruteurs, les entreprises et les
administrations. L’animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
Ces outils bénéficieront également aux conjoints du personnel du ministère pour accompagner la mobilité
géographique dans le cadre du « plan famille ».
Parallèlement, les modalités de reconnaissance des qualifications et de l’expérience acquises par les militaires
seront développées. Ainsi, le nombre de certifications professionnelles inscrites au répertoire national des
certifications professionnelles (RNCP) augmentera. De nouvelles équivalences ou passerelles seront recherchées
pour améliorer la reconnaissance de l’aptitude à exercer des activités civiles réglementées, par valorisation des
brevets et expériences militaires.
Enfin, les conditions d’accès à la fonction publique des militaires seront simplifiées et harmonisées. Le ministère
des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les
réformes qui pourraient s’appliquer aux armées en tenant compte de leurs spécificités.
Les pensions
Le système actuel des pensions militaires vise à la fois à accompagner le modèle spécifique de gestion des
ressources humaines du ministère (gestion de flux et carrières courtes) et à assurer une juste reconnaissance des
risques et sujétions liés à l’état de militaire et à l’emploi opérationnel. La future réforme des retraites s’appliquera
aux militaires en tenant compte de ces spécificités.