14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ministère des armées procède aussi à l’adaptation des uniformes, et notamment des coiffes, des personnels
militaires féminins avant 2025. Par ailleurs, avant 2022, les femmes militaires enceintes qui en font la demande
pourront disposer d’un uniforme adapté à leur grossesse. Celles qui le souhaitent pourront continuer à porter la
tenue civile.
Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des
chances. Au-delà des dispositifs d’écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à
l’horizon 2020.
3.1.3.2. Attirer et fidéliser les compétences
Afin de s’adapter à l’évolution des missions et des métiers des armées, le ministère des armées doit se maintenir
en situation d’anticiper les flux, en recherchant les compétences rares et hautement qualifiées. A ce titre, attirer et
fidéliser les compétences nécessitent une gestion dynamique des recrutements et des parcours professionnels, ainsi
qu’une structure de rémunération attractive.
Le recrutement
L’impératif de jeunesse résultant des exigences propres à l’exécution des missions opérationnelles impose un
renouvellement important des forces vives opérationnelles, et donc le maintien d’un flux significatif de recrutement
grâce à la modernisation des leviers incitatifs. Notamment, pour conserver ces flux, une mission d’inspection
conjointe du contrôle général des armées et de l’inspection générale des finances devra confirmer l’exclusion
actuelle des aspirants, élèves officiers et élèves sous-officiers du processus de contingentement destiné à maîtriser
le pyramidage des effectifs par grade.
Parallèlement, concernant les personnels civils, des procédures de recrutement dérogatoires et pionnières dans la
fonction publique seront lancées afin de faciliter et de simplifier le recrutement des agents, en particulier dans les
filières de haute technicité ou sous-tension. Sera notamment expérimentée la possibilité de recruter dans le corps de
techniciens supérieurs d’études et de fabrications après une audition par une commission de sélection, dans six
régions particulièrement sous tension en matière de recrutement.
Enfin, le recrutement de contractuels dans des spécialités sous tension et des régions déficitaires sera simplifié
avec la possibilité de les recruter, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée de trois ans,
renouvelable une fois, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’au moins six mois.
Les parcours professionnels
Dans un souci d’amélioration constant, la formation permet de dynamiser des parcours professionnels
qualifiants, variés et motivants pour les militaires comme pour les civils.
Au cours de la carrière, les parcours des personnels militaires alternent des affectations dans les forces et dans les
structures de commandement, d’administration ou de soutien, répondant aux besoins des forces armées. Ils
garantissent la continuité opérationnelle, sur le territoire national comme en opérations et contribuent à un équilibre
professionnel dans la durée, voire, pour les carrières à fort taux d’engagement opérationnel, à l’équilibre de la vie
personnelle du militaire.
Pour le personnel civil, la mobilité fonctionnelle et géographique est encouragée. Alors que la LPM ne
comprend pas de restructurations majeures dans son équilibre général, le complément spécifique de restructuration
est maintenu. Il pourra bénéficier, le cas échéant, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés
pour une durée indéterminée. L’indemnité de conversion et le complément exceptionnel de restructuration attribués
aux ouvriers de l’Etat sont ainsi prolongés pour la durée de la loi de programmation militaire.
La complémentarité entre compétences des personnels militaires et civils sera valorisée. Elle garantit en effet un
fonctionnement plus performant du ministère ainsi que l’efficacité opérationnelle des forces. Eu égard à l’ambition
opérationnelle fixée et en s’appuyant sur un certain nombre de critères définissant le besoin des employeurs, un
équilibre sera défini dans la répartition des postes militaires et civils.
Une attention particulière sera portée aux conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes sur les
conditions de travail et les parcours professionnels des personnels, y compris en matière de décorations.
Pour contribuer à la fidélisation des personnels, enjeu essentiel dans un contexte de concurrence accrue avec le
secteur privé, une attention particulière sera portée à la lisibilité des parcours professionnels, en complément d’une
politique de rémunération adaptée. Elle bénéficiera en particulier à la préservation des compétences critiques
(atomiciens, mécaniciens aéronautiques, praticiens de santé...), mais aussi émergentes (cybernétique, automates,
intelligence artificielle…), à haute valeur ajoutée pour les forces armées.
Pour le personnel civil, plusieurs dispositifs de fidélisation seront mis en œuvre au cours de cette LPM. Un plan
de requalification d’agents de catégorie C vers la catégorie B, ciblé sur des emplois correspondant à la montée en
compétences techniques, administratives, juridiques et financières, sera initié. Le corps des ingénieurs des études et
fabrication sera revalorisé par élévation du niveau du concours externe de recrutement et par la révision des
conditions de la formation initiale et continue. La réforme du statut des ouvriers de l’Etat sera achevée, confirmant
la reprise des recrutements dans les spécialités rares.
Rémunération et fidélisation : un ambitieux chantier de rénovation de la solde et des mesures complémentaires
En matière de rémunération, la programmation prévoit la mise en œuvre d’un ambitieux chantier de rénovation
de la politique de solde des personnels militaires, à travers la « nouvelle politique de rémunération des militaires »
(NPRM). Celle-ci sera initiée dès 2021 et aura pour objectif de faciliter la maîtrise de la masse salariale et de
simplifier le système indemnitaire en améliorant sa lisibilité. Ce dernier point contribuera pleinement à l’attractivité