14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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également pour objet de faciliter l’intégration des familles dans la communauté de défense et d’améliorer les
conditions de logement familial et d’hébergement des personnels militaires célibataires géographiques, notamment
dans les zones en tension. Ce plan représente une enveloppe financière de près de 530 M€ sur la période 20192025.
Dans le cadre du « plan famille » et de la politique visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes et la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, le ministère des armées
s’attache à étendre et à diversifier l’offre de modes de garde, notamment celle de modes de garde adaptés aux
horaires atypiques.
Les efforts consentis pour adapter le parc de logement et satisfaire les besoins de logement seront renforcés, en
particulier dans les zones tendues, notamment l’Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En outre, les militaires blessés ou malades en service et les familles des militaires morts au combat feront l’objet
d’un soutien renforcé, qui s’inscrira dans la durée. Ainsi, la procédure d’indemnisation des préjudices, élément
fondamental du droit à réparation et de la reconnaissance de la Nation, sera modernisée et simplifiée. A l’occasion
de la journée d’hommage à tous les morts pour la France, une liste des militaires morts pour la France dans les
douze mois précédents sera transmise par le ministère des armées à chaque commune de France pour que leur nom,
leur âge et leur unité soient énoncés pendant les commémorations du 11 novembre. Le nombre et l’âge de leurs
enfants seront également transmis. Les démarches administratives et médicales seront allégées et dématérialisées
dans le cadre d’un « parcours du blessé », réduisant la charge incombant au militaire concerné ou à sa famille et
permettant d’accélérer le traitement du dossier. La prise en charge des blessés psychiques autant que physiques sera
améliorée et les conditions de bénéfice de congé du blessé seront étendues selon des modalités définies par
ordonnance. En matière de reconversion, les militaires devenus inaptes à la suite de blessures ou de dommages
subis en service pourront bénéficier d’un congé de reconversion sans obligation d’avoir effectué un temps de
service de quatre ans révolus. Enfin, le ministère des armées poursuit activement la politique de prévention, de
dépistage, de suivi et d’accompagnement des syndromes post-traumatiques. Les blessés pourront bénéficier des
nouveaux soins dispensés, au terme de sa transformation, par l’Institution nationale des Invalides, notamment le
centre de réhabilitation post-traumatique pour les blessés psychiques et physiques. Le service de santé des armées
continuera de jouer un rôle essentiel au service de l’efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Il
participera à l’amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques, au bénéfice des
militaires en activité et des anciens militaires, rendue nécessaire par le contexte opérationnel actuel.
Par ailleurs, pour le personnel civil, des efforts seront consacrés à la prise en compte de toutes les formes de
handicap.
La concertation et le dialogue social constituent également un mode essentiel d’amélioration du « quotidien »
des personnels du ministère et contribuent donc pleinement à la réalisation de cet axe prioritaire de la LPM. La loi
no 2015-917 du 28 juillet 2015 a amélioré la concertation ministérielle, avec la rénovation du Conseil supérieur de
la fonction militaire (CSFM), désormais resserré, permanent et professionnel, comme des conseils de la fonction
militaire de chaque armée ou formation rattachée, ainsi que la création des associations professionnelles nationales
de militaires (APNM). Enfin, dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social du personnel civil,
les nouveaux représentants du personnel, qui siègeront en 2019, bénéficieront d’un accompagnement soutenu et
seront associés aux mesures de transformation du ministère dans le cadre d’un dialogue social dynamique et
constructif.
3.1.3. Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique
Pour être complet et équilibré, le modèle d’armée doit reposer sur des ressources humaines conformes, en
quantité et en qualité, aux besoins liés à l’ambition opérationnelle. Cela requiert un effort d’attractivité, de
fidélisation des compétences comme de réalisation des effectifs, à la fois dans les domaines opérationnels ou
techniques, qu’ils soient émergents ou à consolider. Gage d’efficacité, ce modèle repose parallèlement sur une
complémentarité entre personnels militaires et civils.
Pour sélectionner les cadres, adapter les compétences et respecter l’impératif de jeunesse indispensable aux
forces armées, la politique des ressources humaines s’appuie sur les leviers du recrutement, de la formation, de la
gestion des parcours professionnels, de la fidélisation et de la reconversion, afin de pourvoir l’ensemble des postes,
y compris ceux qui seront créés au cours de cette LPM.
3.1.3.1. Lutter contre toutes les formes de discriminations
Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les
violences à caractère sexuel, sexiste ou liés à l’orientation sexuelle des personnes. Il veille à la mise en œuvre de
dispositions visant à réduire ces violences et poursuit avec détermination une politique de « tolérance zéro » en la
matière. Les victimes peuvent s’adresser à la cellule Ecoute Défense, destinée à l’ensemble des personnels en
situation de détresse, ou à la cellule Thémis, dédiée aux situations de harcèlement ou de discrimination et qui offre
un accompagnement psychologique et juridique pris en charge par le ministère. Un plan de formation pour
l’ensemble du personnel est mis en place. La cellule Thémis établit un bilan annuel d’activité ainsi que différentes
statistiques.
Le ministère des armées attache également une importance particulière à l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes de la Défense. Outre les dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie
professionnelle prévus par la présente loi, il veille à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et à
l’Ecole de guerre, avec l’objectif de doubler la part des femmes parmi les officiers généraux d’ici 2025. Le