14 juillet 2018
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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3.1.2. Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie
et de travail du personnel
Le maintien de l’attractivité et de la fidélisation des personnels est un enjeu qui exige une amélioration de la vie
quotidienne des militaires et une valorisation de leur carrière. Le ministère des armées poursuivra sa politique en
faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
3.1.2.1. Améliorer les conditions de soutien des personnels civils et militaires,
en termes de fonctionnement courant et d’immobilier de vie courante
Enjeu de grande sensibilité pour le moral et la condition des personnels, l’amélioration du soutien sera une
priorité de cette LPM.
Tout d’abord, il s’agira de répondre aux besoins en matière d’habillement et de protection du combattant (gilet
pare-balles, treillis ignifugés), de soutien de l’homme (matériels de campagne, lits, douche) ou de soutien des
unités (matériels de restauration collective).
Il couvre également les besoins en fonctionnement courant du ministère, ainsi que les dépenses d’infrastructures
des bâtiments de vie courante, d’hébergement ou de logement familial. Sur ce dernier point, la LPM permet, dans
un premier temps, de « réparer » l’existant, notamment par une remise aux normes des bâtiments prioritaires pour
répondre de manière adéquate aux besoins quotidiens des personnels. Dans un second temps, le budget alloué
permettra une remise à niveau progressive du parc immobilier du ministère.
En effet, la qualité des conditions de vie et de travail des personnels impose de mettre à leur disposition des
infrastructures d’hébergement et de vie courante cohérentes avec les exigences spécifiques aux différents métiers
qui structurent les armées, directions et services et répondant aux standards modernes. Il s’agit en particulier des
ensembles d’alimentation, des infrastructures liées à la production d’énergie, des réseaux d’eau, d’électricité et de
chauffage qui feront l’objet d’une attention prioritaire.
En particulier, un plan relatif aux infrastructures des lycées militaires de la défense sera mis en œuvre en début
de la LPM, en vue de remettre à niveau les bâtiments et de renforcer les capacités d’accueil des lycées.
Pour améliorer le « quotidien » des personnels, les armées continueront d’être soutenues par des organismes
interarmées dont la qualité de service conditionne l’efficacité opérationnelle et le moral du personnel civil et
militaire, en particulier le service du commissariat des armées (SCA) et le service d’infrastructure de la défense
(SID) qui prendront une part essentielle dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels ainsi
que pour les familles, dans le sens de plus grandes qualité, continuité et efficience du service rendu.
Sur le plan normatif enfin, et pour garantir une gestion dynamique et optimale du parc immobilier de l’Etat, la loi
de programmation proroge et pérennise le dispositif législatif d’accompagnement de la politique immobilière de
rationalisation du patrimoine.
A ce titre, le dispositif normatif de la loi de programmation prévoit la remise aux Domaines, aux fins de cession,
des immeubles reconnus inutiles pour la défense. La possibilité de conduire leur cession de gré à gré sera
reconduite par décret en Conseil d’Etat. Sur le plan financier, les produits de cessions immobilières et de
redevances d’occupation du domaine réalisés pendant la période 2019-2025 seront intégralement affectés au profit
des infrastructures de la défense. En cas de transfert d’immeubles inutiles à ses besoins vers d’autres départements
ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien. Enfin,
l’éligibilité au financement par le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » des
dépenses d’investissement ou d’entretien du propriétaire réalisées par l’Etat sur les infrastructures opérationnelles
de la défense nationale sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2025. Il sera proposé au Parlement de confirmer ces
orientations dans le projet de loi de finances pour 2019.
3.1.2.2. Reconnaître les contraintes et les sujétions
Le maintien de la qualité des ressources humaines du ministère nécessite une juste reconnaissance des
contraintes et sujétions liées qui incombent aux personnels des forces armées, directions et services.
L’efficacité des forces armées repose notamment sur le statut général des militaires, garant de leur capacité à
disposer en permanence de personnels entraînés et formés, disponibles, dans un environnement organisé et réactif.
Le statut militaire ne distingue pas le temps de paix de celui des opérations. Par sa spécificité et son unicité, il
exprime un état fait de devoirs et de sujétions – esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme,
neutralité – partagés par tous les militaires, quel que soit leur emploi. Ces fondements du statut, notamment le
principe de disponibilité en toute circonstance, conditionnent l’efficacité opérationnelle des armées, répondent à la
singularité de l’action militaire et seront donc préservés au cours de cette LPM.
En outre, la condition du personnel concerne les personnels militaires comme civils. Elle est un axe d’effort
permanent et un enjeu majeur dans un contexte de fort engagement. Pour cette raison, la politique d’action sociale
du ministère des armées continuera à être développée au profit de la communauté de défense et de l’ensemble des
forces armées, dans les domaines du soutien à la vie professionnelle et à la vie personnelle comme familiale.
Dans le cadre du soutien à la vie professionnelle et à la vie personnelle et familiale, pour le ou la militaire dont
l’enfant est atteint d’une maladie grave, est ouverte la possibilité d’une affectation temporaire à des cadres
d’emplois au sein de l’administration du ministère des armées ou d’autres administrations.
Sur ce dernier point, la LPM poursuit la mise en œuvre du plan d’accompagnement des familles et
d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit « plan famille », décidé en 2017, au profit des familles qui
subissent les contraintes de l’engagement, notamment les absences ou la mobilité opérationnelles. Il aura