14 juillet 2018

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Les moyens dédiés aux postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime sont modernisés,
notamment à travers le programme système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)
et l’augmentation du nombre de patrouilleurs. Cela permettra de mieux protéger nos territoires ultra-marins et nos
zones économiques exclusives, de lutter plus efficacement contre les trafics de tous ordres et de faire face à la
multiplication des phénomènes climatiques extrêmes. Compte tenu des spécificités qu’ils représentent, notamment
dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses
écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un
enjeu stratégique pour la France.
Les forces stationnées dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer sont positionnées pour leur part
sur cinq implantations (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Guyane, Antilles, La Réunion-Mayotte). A leur
mission principale, centrée sur la protection et le maintien de notre souveraineté et la préservation des ressources
présentes dans les zones sous juridiction française (ZEE), s’ajoutent la coopération militaire régionale, l’assistance
et la capacité de réaction immédiate face aux crises grâce aux moyens qui y sont stationnés, renforcés, si
nécessaire, par des moyens déployés depuis la métropole ou d’autres implantations françaises.
La Revue stratégique souligne par ailleurs la réalité et la permanence d’une menace cybernétique significative.
Dans le cadre de cette loi de programmation militaire, le ministère des armées érige en axe d’effort prioritaire la
réponse qui y sera apportée afin de garantir son propre fonctionnement et sa résilience, tout en contribuant à la
continuité des grandes fonctions vitales de la Nation. Ainsi, le contrat de protection est également étendu au
domaine de la cyberdéfense, avec la création d’une posture permanente « cyber ».
Enfin, pour répondre aux menaces croissantes dans les nouveaux espaces de compétition stratégique, un
renforcement de nos capacités de détection et de réaction dans l’espace exoatmosphérique est mis en œuvre, en
s’appuyant sur des moyens, des équipements et la recherche de partenariats efficaces, notamment européens, ayant
pour objet de réduire la vulnérabilité de nos propres capacités.
Enfin, la vocation de cette loi de programmation militaire étant de répondre aux besoins des armées, elle est
concentrée sur la mission « Défense ». A ce titre, elle n’aborde pas la question des capacités du ministère de
l’intérieur (notamment la capacité blindée de la gendarmerie nationale) qui contribuent directement à la fonction
« protection » de la politique de défense et de sécurité nationale et sont indispensables à la continuité de l’action de
l’Etat.
2.1.2.3. L’intervention
La fonction « intervention » vise à agir au loin pour défendre nos intérêts, protéger nos ressortissants ou honorer
nos responsabilités comme nos engagements internationaux. La défense de l’avant contribue ainsi directement à la
sécurité du territoire national. Elle doit s’inscrire systématiquement dans le cadre d’une approche globale.
Elle repose sur des capacités de projection de force et de puissance, ainsi que sur des aptitudes robustes
« d’entrée en premier », seul ou avec des alliés, dans un environnement durci, ainsi que sur la capacité à être
« Nation-cadre » au sein d’opérations multinationales. La France doit ainsi continuer de disposer d’une capacité
d’intervention autonome dans le monde.
Les armées sont susceptibles d’être engagées en gestion de crise, jusqu’à trois théâtres simultanément, afin
d’assumer les responsabilités de la France dans l’espace euro-méditerranéen ou en Afrique, de respecter les accords
de défense et de défense collective (au titre de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et du 7 de l’article 42 du
traité sur l’Union européenne) et de mettre en œuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l’Inde et
l’Australie. La dispersion des théâtres d’opérations et la possibilité de crises simultanées et cumulatives imposent
cependant une masse critique disponible en termes d’équipements majeurs, de combattants et de stocks.
En outre, pour disposer en permanence d’une capacité de réponse immédiate aux crises, les armées maintiennent
un échelon national d’urgence en alerte (réservoir de forces de 5 000 militaires et équipements dédiés à
l’intervention d’urgence) et disposent d’une capacité de frappe immédiate à partir de nos moyens déployés outremer ou sur le territoire national.
Parallèlement, notre capacité à mener une opération de coercition majeure en coalition est maintenue (capacité à
armer trois composantes terre-mer-air et les structures de commandement associées). Enfin, il convient de noter
que la modernisation des équipements permettra aux forces françaises de conserver leur capacité à entrer en
premier dans un environnement non-permissif, en particulier face au développement des moyens dits « A2AD »
(Anti access area denial). En la matière, les études relatives à l’aviation de combat du futur et au successeur du
porte-avions Charles de Gaulle seront fondamentales pour garantir nos capacités d’intervention dans le haut du
spectre.
La fonction « intervention » doit cependant relever le défi de stratégies hybrides et de déni d’accès dans tous les
milieux. La montée en compétence technologique et opérationnelle des différentes menaces exige, dès lors, que les
armées françaises conservent un différentiel technologique suffisant et demeurent interopérables avec leurs alliés
occidentaux les plus capables.
Enfin, pour agir dans l’urgence et sans certitude d’engagement militaire de nos partenaires, la France doit
conserver les capacités lui permettant de garantir son autonomie d’action. Cette autonomie et l’expérience
opérationnelle au combat lui confèreront de surcroît la crédibilité indispensable à la génération de forces
partenaires, qui permet de partager la « charge », d’alléger les dispositifs pour in fine permettre le désengagement.

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