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et matériels qui leur sont affectés, (d') apprécier d'une façon
détaillée la quantité et la qualité des tâches qu'ils exécutent et
(de) s'assurer de la conformité de ces tâches aux lois et règlements
en vigueur ».
Après quatre mois de travaux poursuivis dans des conditions
difficiles, votre Commission des écoutes téléphoniques a conscience
d'avoir accompli la tâche qui lui était ainsi confiée.
Dès l'origine, en effet, la commission s'est heurtée à de
nombreuses difficultés, tant en ce qui concerne la possibilité
d'accéder à certains documents entrant dans l'objet de sa mission
ou de visiter les installations du Groupement interministériel de
contrôle ou les centraux téléphoniques, que d'entendre les membres
du Gouvernement ou des fonctionnaires et magistrats susceptibles
de lui apporter le maximum de renseignements.
Elle a tenu néanmoins à remplir la mission que lui avait
confiée le Sénat dans le plus grand souci d'impartialité et d'objectivité, en s'efforçant de donner à ce rapport un caractère constructif.
La commission, par ailleurs, a scrupuleusement respecté le
secret que lui imposait la loi. Aussi s'est-elle attachée à conserver
une totale sérénité et a-t-elle voulu que son rapport restât dans
la tradition du Sénat. C'est pourquoi, tout en rendant hommage
aux organes de presse qui ont mis en lumière bien des aspects
du problème, n'a-t-elle voulu, ni faire état de « confidences », ni
publier les fiches d'écoute dont elle a pu disposer, ni que soit
divulguée la liste des personnes qui ont répondu à notre convocation
et que nous tenons à remercier ici.
Les commissaires qui la composaient et qui, tout au cours de
leurs réunions, partagèrent ces soucis, ont adopté l'ensemble du
présent rapport, et tout particulièrement ses conclusions, à l'unanimité.