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« 2' De bien vouloir confirmer ou infirmer que les communications téléphoniques
des membres du Parlement sont susceptibles d'être écoutées et quel usage est fait,
dans ce cas, des fiches d'écoute.
MM. René Monory, Jacques Duclos, Dominique Pado, Ladislas
du Luart, André Diligent, Pierre 11,1arcilhacy et Marcel Champeix
interviennent successivement pour condamner le procédé et réclamer que la lumière soit faite.
Le débat révèle que l'émotion des parlementaires tient à deux
constatations que l'on retrouve au fil des interventions : l'ampleur
qu'ont prise les écoutes téléphoniques et le silence du Gouvernement.
Il semble en effet que les écoutes téléphoniques se soient,
ces dernières années, multipliées. Bien sûr, les chiffres en la
matière sont mal connus et l'on ne fera pas, en juin 1973, mention d'un taux de croissance en ce domaine à la tribune du Sénat.
Mais les indices sont nombreux qui indiquent que les écoutes
occupent une place grandissante. Des hommes politiques de la majorité ont élevé la voix et protesté : M. Poniatowski s'est ému ;
M. Chalandon a réclamé une réglementation (1). Sans doute M. Mitterrand et bien d'autres ont-ils également parlé dans le même
sens, mais on a tout lieu de penser que M. Chalandon ou M. Poniatowski sont plus directement et plus sûrement informés de la réalité et de l'importance du phénomène. Des anecdotes en tous
genres se sont répandues un peu partout à propos de renseignements obtenus par ce moyen sur tel ou tel. Enfin, des feuilles
d'écoute ont circulé ; un hebdomadaire en a publié et plusieurs
sénateur en détiennent. Cela démontre d'abord que des fuites
sont possibles, et même qu'elles existent et donc que le secret
n'est pas aussi bien gardé qu'on pourrait le souhaiter pour
la sauvegarde de la vie privée des citoyens. De plus, ces feuilles
relatent des conversations qui ne semblent ressortir ni à l'information judiciaire, ni à la Défense nationale. Il convient donc de
connaître, d'une part, les critères selon lesquels sont décidées les
écoutes et, d'autre part, les garanties de discrétion qui accompaorient celles-ci.
Parallèlement, les orateurs mettent l'accent sur l'inaction et
le silence du Gouvernement. Rappelant que le Garde des Sceaux
avait, en 1970, reconnu l'utilité d'un moyen de contrôle indépendant,
accepté par tous, sur l'utilisation des écoutes, M. Diligent s'interroge : « Qu'ont fait les services de la Chancellerie, entre autres, à
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I Cf. pages 92 et 99 de ce rapport.