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Votre commission ne méccmnaît nullement le fait que de
nombreuses infractions scrnt facilitées par l'usage du téléphone.
Il en est ainsi, par exemple, en matière de chantage, de menaces de
mort, de criminalité financière, de drogue et de proxénétisme ; dans
de telles hypothèses, il faut admettre que l'utilisation des tables
d'écoutes peut être d'un grand secours pour l'identification ou
le dépistage des malfaiteurs, à condition bien entendu que cette
méthode soit soumise à des conditions déterminées par une loi
plus détaillée que les textes mentionnés ci-dessus. La rédaction de
cette loi pourrait d'ailleurs s'inspirer en partie des principes posés
par la Cour de cassation. Il existerait alors dans le Code de procédure pénale une réglementation non équivoque de l'écoute télépho-
de même qu'il y a une réglementation très stricte des
perquisitions ou de la garde à vue.
nique,
L'absence de dispositions précises concernant les écoutes
téléphoniques employées dans le cadre d'une procédure judiciaire
ne représente pas cependant le plus grave danger que ces pratiques
fassent courir aux libertés individuelles, car la Cour de cassation
veille toujours avec beaucoup de scrupules à la correction et à la
moralité des enquêtes ou des instructions pénales.
La véritable menace découle de l'existence d'écoutes « sau-
vages », c'est-à-dire d'écoutes organisées par des services policiers,
parfois même par des organismes parallèles, et effectuées non plus
avec le souci de découvrir, dans le respect des règles de procédure
pénale, l'auteur d'un crime ou d'un délit, mais avec la préoccupation
essentielle et malsaine de recueillir des renseignements de tous
ordres sur l'activité de telle ou telle personnalité ou même de
simples citoyens.
Aucune disposition législative n autorise le recours ù de tels
procédés qui sont antidémocratiques et dangereux au plus haut
point et que votre coninzission condamne avec la plus grande
sévérité.
L'écoute téléphonique e sauvage apparaît en effet comme une
intrusion dans la vie privée qui peut atteindre l'individu au plus
profond de lui-même : chaque citoyen risque d'être suspecté et
compromis dès lors qu'il peut être espionné, de nuit comme de jour,
dans toutes ses communications téléphoniques. les plus sérieuses
comme les plus banales.