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personnels militaires. Il faut souligner que tous ces crédits sont
soumis aux règles de droit commun de la comptabilité publique
t notamment au contrôle financier et aux vérifications de la Cour
des Comptes).
Ce chiffre de 93.8 millions est à rapprocher des 53,3 millions
qui figurent, en 1973, à l'article 20, paragraphe 10, du chapitre
« Fonds spéciaux
On peut essayer de préciser quelque peu ce que recouvre ce
crédit de 53,3 millions. Il doit s'agir d'activités du S. D. E. C. E. plus
secrètes que celles qui sont financées par le budget des Armées.
On peut être certain qu'une partie de ces crédits concerne
des dépenses de personnel car on voit réapparaître chaque année,
parmi les mesures acquises, l'incidence des hausses de rémunération dans la fonction publique. Par recoupements, on peut arriver
à la conclusion que les frais de personnels doivent représenter 15
à 25 millions de francs, c'est-à-dire moins de la moitié des 53,3 millions en question. Une partie au moins des personnels concernés
est budgétairement connue grâce à une annexe d'un fascicule
du budget des Armées (1) : 271 emplois y sont recensés au titre
des « Services extérieurs » du S. D. E. C. E. Il serait intéressant
de préciser la notion de Services extérieurs et leur localisation
(en France ou à l'étranger ? ► .
Une deuxième certitude est qu'une partie des crédits de
l'article 20, paragraphe 10, des Fonds spéciaux est destinée à des
dépenses faites à l'étranger, puisqu'en 1970, on a vu apparaître,
en mesures nouvelles, une majoration de crédits justifiée par l'incidence de la dévaluation de 1969 sur les dépenses faites à l'étranger.
Compte tenu du taux de la dévaluation, on peut en déduire que
ces dépenses étaient alors de l'ordre de 8 à 9 millions de francs,
c'est-à-dire 20 à 25 r. du crédit inscrit à l'article 20, paragraphe 10.
Si la proportion n'a pas changé, le chiffre correspondant pour 1973
devrait être de l'ordre de 12 millions de francs.
Quant a la question de saroir si une partie des crédits de
l'article 20, parariraplie 10, aboutit, par l'intermédiaire da
S. D. E. C. E., au G. I. C., on ne peut répondre ni par l'affirmative,
ni par la négative.
P 143 Ju
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