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dotation de cet article qui, après avoir augmenté régulièrement
chaque année, de 1969 à 1972, a soudainement été accrue de 1,6 million de francs (soit 13,5 %) en 1973 (année d'élections), cependant
que le crédit demandé pour 1974 est en diminution par rapport
à l'année précédente.
Sous l'article 20 sont regroupés les fonds spéciaux à destina-
tion particulière.
A. — Dépenses du Service de Documentation extérieure
et de Contre-Espionnage (S. D. E. C. E.)
Une partie des crédits du S. D. E. C. E. provient des Fonds
spéciaux. Compte tenu du fait que certains membres du G. I. C.
semblent appartenir au S. D. E. C. E., il peut être intéressant
d'essayer de recenser les crédits dont bénéficie ce service.
Outre les Fonds spéciaux inscrits au budget des services du
Premier Ministre, plusieurs chapitres du budget des Armées
comprennent des crédits affectés au S. D. E. C. E.
1" Il s'agit tout d'abord de chapitres concernant les dépenses
de personnel civil (la rémunération des personnels militaires n'est
pas individualisée). Les chapitres concernés sont les chapitres 31-70
et 31-72 dans leur totalité et, pour partie. le chapitre 33-91.
Les crédits correspondants se sont élevés, en 1973, à 58,6 millions de francs. Les effectifs budgétaires du personnel civil rémunéré sont parfaitement connus. Leur total est de 872 personnes.
r D'autres chapitres, 34-70, 34-71 et 34-72, concernent les
frais de matériel et de fonctionnement, les loyers, l'achat et
l'entretien du matériel automobile. Le total de ces dotations pour
1973 s'est élevé à 10.2 millions de francs.
3" Enfin, parmi les dépenses en capital des services militaires
figure au chapitre 54-80 affecté au S. D. E. C.E. Il a été doté, en
1973, de 28 millions de francs en autorisations de programme et
de 25 millions en crédits de paiement.
On arrive ainsi à un total de 93,8 millions de francs de crédits
inscrits au budget des Armées en faveur du S. D. E. C. E. Comme
on l'a déjà indiqué. ce chiffre n'inclut pas la rémunération (les