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B.
Dépenses diverses.
(Article 20, paragraphe 20, des Fonds spéciaux.)
—
Il est hautement probable que l'essentiel des crédits du G. 1. C.
(à l'exception des rémunérations du personnel qui peuvent fort
bien provenir, en tout ou partie, des ministères ou des services
« clients ») provient de cette ligne budgétaire.
On ne peut qu'être frappé en effet par /a spectaculaire progression des crédits inscrits à cette ligne en 1972 et en 1973 (années
qui semblent correspondre à l'aménagement de nouvelles installations pour le G. I. C.), cependant qu'en 1974, le crédit demandé
est en diminution (45,5 millions au lieu de 50).
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Dans ces conditions, votre président ou votre rapporteur pourrait déposer, lors de la prochaine discussion budgétaire de la loi
de finances 1974, un amendement tendant à supprimer les crédits
de l'article 20, paragraphe 20 du chapitre 37-91 du budget des
Services généraza en vue de contraindre le Gouvernement à donner,
à cette occasion, certaines explications.
Sénat 30. — 4