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B.
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L'Italie.
a) Les dispositions pénales.
Comme dans la plupart des pays, le Code pénal sanctionne
l'écoute des communications téléphoniques.
Ainsi l'article 433 de ce Code édicte une peine de un à cinq
ans de réclusion pour ceux qui attentent à la sûreté des
communications publiques téléphoniques. L'article 617 du même
Code pénal punit de réclusion (jusqu'à concurrence de trois années)
ceux qui, sans motif valable, révèlent en tout ou partie le contenu
des communications ou des conversations téléphoniques. Le même
article punit d'une amende (de 4.000 à 120.000 lires) ceux qui par
des moyens frauduleux prennent connaissance de communications
téléphoniques entre d'autres personnes, les interrompent ou les
empêchent.
L'article 620 du Code pénal comporte une peine plus lourde si
l'interception et la révélation d'une conversation téléphonique est
faite par un employé des P. T. T. (de six mois à cinq ans).
Pourtant, le Code de procédure pénale prévoit, en certains cas,
l'écoute téléphonique :
« Les officiers de police judiciaire, pour l'accomplissement de leurs fonctions,
... peuvent intercepter ou empêcher des communications téléphoniques ou en prendre
connaissance. Pour ce faire, les officiers de police judiciaire doivent se munir d'une
autorisation de l'autorité judiciaire la plus voisine, qui l'accorde par une décision
motivée. z,
b) Les applications pratiques et les modifications envisagées.
Une protection de la vie privée contre les indiscrétions diverses
de la presse, les photographes abusifs et les tables d'écoutes téléphoniques a été jugée insuffisante en Italie par la presse à l'occasion
d'un arrêt de la Cour de cassation condamnant la publication de la
correspondance intime de Clara Petacci, qui fut la compagne de
Mussolini.
Au cours de l'année 1972, au procès du commissaire de police
Sciré, arrêté en 1969 et inculpé de collusion avec la Mafia
grâce à des auditions de communications téléphoniques enregistrées, les avocats contestèrent ce mode de preuve, demandèrent