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Genève, se livrèrent une guerre sans merci à coup de micros et
d'écoutes « sauvages ». Les deux sociétés cherchaient concurremment à recueillir des informations économiques nécessaires à leurs
activités ; l'une engagea les services spécialisés d'une agence
londonienne et la chargea de fournir la preuve que sa concurrente
était en relation avec la Mafia américaine. Elle fut dès lors
renseignée sur toutes les manceuvres de sa rivale, laquelle informée
de la surveillance dont elle était l'objet, usa du même procédé !
si la législation comporte certaines dispositions
relatives à cette protection des personnes. notamment par voie
d'écoute téléphonique, elles ne sont pas apparues suffisamment
précises à l'encontre des dispositifs électroniques d'écoute. En
conséquence, une Commission royale a été nommée par le ministre
de la Justice aux fins de présenter une proposition de loi concernant
la protection de la vie privée contre les dispositifs scientifiques et
technologiques modernes.
En Suède,
De même, en Belgique, au Danemark et aux Pays-Bas, diverses
propositions de loi ont été déposées devant le Parlement pour
réprimer toute interception, écoute ou enregistrement clandestin
de conversations privées à l'aide d'instruments techniques.
Assez curieusement, la Grande-Bretagne, si préoccupée de la
défense des libertés individuelles traditionnelles et où la technologie a atteint un niveau très avancé, sans être indifférente aux
problèmes de l'espionnage privé, ne parait pas encore avoir
entrepris d'adopter les mesures législatives convenables pour y faire
face. Tout au plus clans le domaine voisin de l'espionnage industriel
a-t-on relevé que la jurisprudence anglaise a condamné des détectives privés à une amende pour avoir branché clandestinement
un émetteur électronique sur le téléphone d'un industriel.
Analysant l'état du droit anglais. le Comité d'experts en
matière de Droits de l'homme du Conseil de l'Europe concluait.
en septembre 1968 : Le droit anglais actuel ne semble offrir
aucun moyen réellement efficace de protéger le droit au respect
de la vie privée contre les dispositifs techniques modernes ,. Depuis
lors, le 23 juillet 1968. la Chambre des Communes a rejeté un
amendement au projet de loi sur la preuve en matière civile qui
tendait à rendre irrecevables dans les procès civils les preuves
obtenues au moyen d'une ingérence illégitime dans la vie privée.