Section IV – Les informations « Spécial France » (articles 69 et 70)
Chapitre 3 – La protection des supports (matériels) protégés et des archives classifiées
Section I – La protection des supports (matériels) protégés (articles 71 à 73)
Section II – La protection des archives protégées de la défense nationale (articles 74 et 75)
Chapitre 4 – La protection des lieux de traitement des informations ou
supports protégés
Section I – Les zones protégées et les zones réservées (articles 76 à 80)
Section II – La protection des réunions de travail et des salles de conférence
(articles 1 à 84)
Titre IV – La prévention des compromissions des informations ou
supports protégés (articles 85 à 89)
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