Références et sommaire
de l’instruction générale
interministérielle
du 25 août 2003
Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la
défense nationale
NOR : PRMX0306803A
INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA PROTECTION DU SECRET
DE LA DÉFENSE NATIONALE
Sommaire
Introduction (articles 1 à 4)
Titre I – L’organisation générale de la protection et la répartition des
compétences (articles 5 à 9)
Titre II – L’habilitation des personnes (articles 10 à 34)
Chapitre 1 – La procédure préalable à la décision d’habilitation (articles
15 à 23)
Chapitre 2 – La décision d’habilitation (articles 24 à 34)
Titre III – La protection des informations ou supports protégés
Chapitre 1 – Les principes et les règles générales de protection
Section I – Les mesures générales (articles 35 à 44)
Section II – Les mesures spécifiques aux systèmes d’information (articles 45 à 48)
Chapitre 2 – Les règles de protection des informations ou supports
protégés
Section I – Les informations ou supports protégés classifiés au niveau Très
Secret-Défense (articles 49 et 50)
Section II – Les informations ou supports prot��gés classifiés au niveau
Secret-Défense (articles 51 à 64)
Section III – Les informations ou supports protégés classifiés au niveau Confidentiel-Défense (articles 65 à 68)
261