Liste des instructions
interministérielles
sur la protection du secret
de la défense nationale
– Instruction interministérielle n° 2100/SGDN/SSD du
1er décembre 1975 pour l’application en France du système de
sécurité de l’organisation du traité de l’Atlantique nord.
– Instruction interministérielle n° 900/SGDN/SSD/DR du
20 juillet 1993 sur la sécurité des systèmes d’information qui
font l’objet d’une classification de défense pour eux-mêmes ou
pour les informations traitées.
– Instruction interministérielle n° 2101/SGDN/SSD/DR du
22 mai 1995 pour l’application en France du système de sécurité de l’Union de l’Europe occidentale.
– Directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984
(modifiée le 20 novembre 1990) sur la protection matérielle
des documents classifiés.
– Instruction interministérielle n° 2000/SGDN/SSDTDR du
1er octobre 1986 sur la protection du secret et des informations
concernant la défense nationale et la sûreté de l’État dans les
marchés et autres contrats.
– Directives n° 02/SGDN/SSD/CD du 3 février 1986 d’application pratique sur l’organisation et le fonctionnement des
classifications spéciales « Très Secret-Défense ».
– Instruction interministérielle n° 1310/SGDN/DEN/SSD/DR
du 18 octobre 1996 pour l’enregistrement du courrier.
263