Olivier Renard-Payen a vu son mandat échu au 30 septembre
2001 en application du tirage au sort prévu à l’article 9 de la
même loi. Il a alors été remplacé par Jean-Pierre Gridel,
conseiller à la Cour de cassation, désigné par décret du président de la République, en date du 15 novembre 2001.
Lors de la mise en place de la Commission, le président de
l’Assemblée nationale a désigné Jean-Michel Boucheron,
ancien président de la Commission de défense de l’Assemblée
nationale, député d’Ille-et-Vilaine. Son mandat a pris fin avec
le renouvellement législatif des 9 et 16 juin 2002 et selon la
même procédure, le nouveau président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a désigné Jean Glavany, ancien
ministre, député des Hautes-Pyrénées, le 3 septembre 2002.
On notera que dans le souci d’assurer une représentation
équitable de la Nation au sein de la Commission, Jean-Louis
Debré a désigné un membre de l’opposition, qui a accepté
cette charge et les responsabilités qui l’accompagnent.
Le président du Sénat avait désigné, en 1999, Paul Masson,
sénateur du Loiret, ancien préfet de région, ancien directeur
de cabinet du ministre de la Défense, pour la période courant
de la création de la Commission au renouvellement triennal du
Sénat de septembre 2001, et selon la même procédure, il a
successivement nommé Michel Caldaguès, sénateur de Paris,
du 29 octobre 2001 au 1er octobre 2002, date à laquelle ce
dernier a cédé son fauteuil de sénateur, puis Serge Vinçon,
vice-président du Sénat, sénateur du Cher, à compter du
22 janvier 2003.
À l’occasion de la création de la Commission nationale de
contrôle des interceptions de sécurité (cf. p. 128 infra), le Sénat
avait souhaité que majorité et opposition soient toujours toutes
deux représentées en son sein. Et le ministre délégué à la
Justice, Michel Sapin, avait alors déclaré « [...] quant à la
désignation des deux autres membres, au sein de chacune des
deux assemblées, par leur président, elle a été conçue par le
Gouvernement pour permettre la présence au sein de la
Commission, d’un parlementaire de la majorité et d’un
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