V-3
Failles et dysfonctionnements
du dispositif
■ Failles relevées dans le dispositif
du secret défense
Tout État moderne doit assurer la protection de ses intérêts
vitaux et tout responsable doit être convaincu du risque
permanent de compromission des informations essentielles à
la défense du pays. Ces intérêts dépassent largement, on l’a vu,
le cadre militaire. Ils vont des domaines politique et diplomatique aux activités industrielles, scientifiques ou économiques.
La mise en place et l’actualisation de la réglementation, le
contrôle des habilitations et la vérification de respect des règles
de sécurité, incombent, à l’échelon central, au Secrétariat
général de la défense nationale, relayé dans chaque département ministériel par les « hauts fonctionnaires de défense » qui
doivent eux-mêmes assurer la liaison avec les correspondants
des administrations du secteur para administratif ou privé. En
outre, le SGDN exerce les fonctions d’autorité nationale de
sécurité pour la France. (Cf. annexes deuxième partie).
Or, il est patent qu’aujourd’hui la notion de secret est souvent
battue en brèche, voire combattue, par tous ceux qui font de la
« transparence » leur profession de foi. Beaucoup n’acceptent
pas cette expression de la puissance régalienne et font leur
possible pour l’affaiblir ou la décrédibiliser.
Dans ce contexte, et alors qu’une réaffirmation des précautions à prendre ou des obligations à respecter était plus que
jamais indispensable, la Commission avait relevé, dans son
précédent rapport, une tendance des administrations et de
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