V-2
Habilitation et besoin
d’en connaître
Une fois un document classifié, son accès est limité à certaines
catégories de personnes. Le corollaire de la classification est,
en effet, l’habilitation des personnes. Il existe plusieurs niveaux
de classification : il existe donc aussi plusieurs degrés d’habilitation. Les personnes habilitées ne peuvent pas avoir accès à
des informations d’un niveau de classification supérieur à leur
niveau d’habilitation.
Si le fait d’être habilité au bon niveau est une condition nécessaire pour avoir accès à une information classifiée, ce n’est pas
une condition suffisante. Il faut encore que la personne en
question puisse invoquer le « besoin d’en connaître ».
Tant qu’une information n’a pas été déclassifiée, les règles
applicables à sa conservation et à sa protection continuent de
s’appliquer. En effet, on l’a déjà souligné, le pouvoir de déclassification appartient exclusivement à l’autorité ayant procédé à
la classification.
Lorsque cela intervient dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire, même si l’avis de la CCSDN doit impérativement être requis et obtenu préalablement, cet avis
demeure consultatif et c’est le ministre et lui seul qui, au final,
prend la décision, conforme ou non à l’avis de la CCSDN. Il est
donc important de réaffirmer qu’une information classifiée ne
peut être déclassifiée que par l’autorité ayant procédé à la
classification.
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