2.2. Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité
du quotidien
Le Livre blanc réaffirme que le maire est et doit rester le pivot de la sécurité
dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir
général de police administrative. Plusieurs mesures s’attachent néanmoins
à rendre les pouvoirs des maires plus effectifs et plus clairs (pouvoir de
sanction, forfaitisation). L’échelon intercommunal est quant à lui confirmé
dans son rôle de mutualisation des moyens ou, de manière extensive, des
polices (communautaires). Enfin, le Livre blanc ouvre la voie à une réflexion
sur les pouvoirs de police d’autres niveaux de collectivités (départements,
régions) sur leurs domaines.
Face à leur développement, il convient d’accompagner la mise en place
des polices municipales par des mesures claires quant à leurs compétences,
leurs moyens et leur contrôle externe. Le Livre blanc inscrit le ministère
dans une dynamique proactive d’accompagnement du déploiement de
ce partenaire de la sécurité. Les premières propositions visent à lever les
obstacles juridiques (ex : seuils) qui entravent inutilement la création de
polices municipales. Si elles doivent devenir des partenaires renforcés, alors
des mesures sont à mettre en œuvre (statut d’officier municipal judiciaire,
renforcement du pouvoir de substitution du préfet en cas d’inaction du
maire, réaffirmation du contrôle des polices municipales par les inspections
du ministère de l’Intérieur).
2.3. Confier des compétences nouvelles aux acteurs privés de la sécurité
sous réserve d’apporter des garanties de contrôle
La sécurité privée (entreprises, services internes de sécurité) est déjà et sera
encore plus à l’avenir un partenaire du continuum. Cette évolution implique
des opérateurs de sécurité privée irréprochables dans leur moralité et leur
fonctionnement. Les mesures proposées visent à structurer la profession et
à renforcer les moyens de contrôle des règles encadrant les fonctions de
protection et de surveillance (limitation de la sous-traitance en cascade,
garantie financière). Le CNAPS doit être adapté et renforcé pour exercer
une tutelle efficace.
La dévolution de compétences nouvelles et d’outils supplémentaires
pourrait ensuite être envisagée : capacité de transaction et de participation
à des procédures simplifiées, concours de la sécurité privée à certaines
missions réalisées par les FSI, armement non-létal, protection juridique,
nouvelles technologies.
3. Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure
3.1. Déployer une approche transversale, décloisonnée et déconcentrée
des missions de sécurité et adapter les organisations en conséquence
Les forces de sécurité intérieure doivent appréhender leurs missions selon
une approche plus intégrée : dépasser les frontières des services pour
privilégier un regard transversal. Les principes directeurs, qui doivent guider
la nouvelle organisation, se fondent sur la transversalité, le décloisonnement,
la déconcentration et la proximité avec le terrain sous l’autorité des préfets
de département.
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