Proposition :
Confier une mission inter-inspections (IGA, IGPN, IGGN) d’évaluation
des offices et de propositions pour consolider leur organisation et leur
fonctionnement.
1.3.2.
Les courses et jeux, illustration de la pertinence d’une structure
construite sur une centralisation de l’information et une spécialisation
technique
À titre d’illustration, d’aucuns ont pu s’interroger sur la pertinence et
l’intérêt de concentrer autant de compétences et de prérogatives au sein
d’un seul et même service.
La question a été posée au sujet du service central des courses et jeux
(SCCJ).
En effet, aux termes de l’arrêté du 27 juin 2008 modifié relatif aux missions
et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police
judiciaire et portant création de services à compétence nationale, le SCCJ
est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs
de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles
technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police
judiciaire. Il est en charge également de la surveillance des compétitions
d’e-sport et des inspections en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux et du financement du terrorisme dans les établissements ludiques.
Il veille enfin au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels
qu’ils soient, ainsi qu’à la protection des joueurs et à la défense des intérêts
de l’Etat, et procède aux enquêtes administratives relevant du domaine
réglementaire des jeux.
Le service central des courses et jeux est composé aujourd’hui de quatre
divisions :
– la division des casinos et des clubs ;
– la division des affaires judiciaires ;
– la division des courses et des paris ;
– la division de la logistique et de la coordination opérationnelle.
Pour faire face à la réduction des effectifs dans le corps de conception de
direction et pour dégager des synergies, il est envisagé de regrouper sous
une seule autorité les divisions des casinos et des clubs et des courses et
des paris. Cette nouvelle entité regrouperait toutes les missions de police
administrative du service central des courses et jeux.
Le SCCJ compte en centrale plus d’une cinquantaine de fonctionnaires
pour plus de soixante-dix correspondants territoriaux travaillant tous dans
ce domaine et implantés dans les DIPJ pour la plupart.
Si l’exercice cumulé par ce service central de quatre formes d’autorité
(autorité de tutelle vis-à-vis des casinos et des clubs en partage avec la
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques et des PMU
et de la FDJ avec l’Autorité Nationale des Jeux, autorité administrative
(e-sport) ou service de renseignement du second cercle (communauté
du renseignement), autorité de contrôle au sens du code monétaire et
financier et enfin autorité de police judiciaire au sens du code de procédure
pénale) peut interroger, force est effectivement de constater que le SCCJ
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