Livre blanc de la sécurité intérieure
1.3. Mettre en œuvre des instruments adaptés pour répondre à la montée
en puissance de thématiques spécialisées
1.3.1. Les offices centraux et les services à compétence nationale, instruments
souples et adaptés pour coordonner une politique thématique de
sécurité
Les offices centraux(38) sont des outils créés de longue date dans le domaine
judiciaire pour prendre en charge des politiques ciblées et thématiques de
lutte contre certaines formes de délinquance.
Instruments de coordination pour mettre en œuvre une politique
spécifique, ils se sont développés sur des sujets divers, comme la répression
de la grande délinquance financière, la lutte contre le travail illégal,
contre la délinquance itinérante, plus récemment contre les atteintes
à l’environnement et à la santé publique. Tout récemment encore a été
inauguré par le ministre l’office antistupéfiant (OFAST).
Rattachés à une direction de la police ou de la gendarmerie nationales, ils se
voient confier une mission spécifique à caractère opérationnel, présentant
une dimension nationale et interservices. Ils assurent, dans ce cadre, la
centralisation, la coordination et la diffusion de l’information auprès des
services de police et de gendarmerie, ainsi que d’autres ministères en
fonction de leur champ de compétences.
Ils permettent d’accueillir des personnels de différentes administrations
ayant des prérogatives judiciaires ou un intérêt particulier à suivre un
phénomène de délinquance clairement identifié.
Depuis quelques temps, se sont également développés les services à
compétence nationale(39), qui rattachés soit à un ministre soit à un directeur
ou un sous-directeur d’administration centrale, sont amenés à assurer un
rôle de coordination et d’animation dans des domaines beaucoup plus
divers, contrairement aux offices intervenant exclusivement en matière
judiciaire.
Le principe de fonctionnement et de réussite repose avant tout sur la
capacité de coordination et d’animation de la politique dont les offices ou
les SCN ont la charge, leur permettant alors de se positionner comme de
véritables chefs de file dans le domaine concerné.
Compte tenu de leur multiplication et de la diversité de leurs missions et de
leur positionnement, il conviendrait de dresser un inventaire et de réaliser
une évaluation du fonctionnement de ces structures, dont les avantages
sont réels, notamment au plan opérationnel, mais qui présentent également
des risques en termes de complexité de l’organisation administrative ou de
dispersion des moyens. L’appropriation de leurs missions, de leur champ
d’investigation ainsi que de leur rôle d’animation constitue un enjeu majeur
à évaluer pour s’assurer de leurs exercices effectifs. L’évaluation devra
clairement déterminer si les offices et SCN doivent être conçus comme un
outil de mutualisation et de coopération renforcée entre services au profit
d’une politique ou si au-delà ils exercent réellement un rôle de chef de filât.
38
Articles D4, D8 et D8-1 du Code de procédure pénale
39
décret du 9 mai 1997 portant création et organisation des services à compétence
nationale
181