CNCTR Annual Report 2020
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renseignement ......................................................25 1.2.2.3 L es réflexions en cours sur le partage international de données entre services de renseignement .................................................26
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Bill on the Prevention of Terrorism and on Intelligence
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des techniques autorisées par le livre VIII du code de la sécurité intérieure. Le partage des renseignements nécessaires à l’exercice des missions de chacun des services de la
Laws and regulation
White Paper on Internal Security
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déploiement d’une 79 politique de sécurité par le partage de l’information (dans le cadre d’un secret partagé) et la mise en œuvre de mesures de prévention
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Report on the activity of the Parliamentary Delegation for Intelligence for the year 2019-2020
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.............................................................................................................32 2. Un souci partagé d’instaurer un cadre d’action protecteur des libertés et sécurisant pour les agents
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CNIL Annual Report 1990
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développée ces dernières années. Il y a une dizaine d'années, 5 sociétés se partageaient le marché ; elles sont 600 aujourd'hui. Cette activité n'est pas réglementée
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CNIL Annual Report 1983-1984
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de sécurité imposés par la loi de 1978. • L'absence de secret partagé entre les administrations Le problème de la transmission d'informations entre
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CNIL Annual Report 2001
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informations la concernant), tout en consacrant la pratique du « secret médical partagé » au bénéfice du patient (lorsque la personne est prise en charge par
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CNIL Annual Report 2012
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une soirée et en filme les temps forts avec la possibilité de les « partager ou pas » sur les réseaux sociaux. En fonction de ses choix, la soirée
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CNIL Annual Report 2012
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l’action coordonnée de plusieurs intervenants. • La CNIL a rappelé que le partage d’informations entre travailleurs sociaux relatives à des personnes identifiées est
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CNIL Annual Report 1978-1980
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utilisations sensibles • • • • • Restriction des interconnexions ou partages • • • • • • Norvège • • • • • • •
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CNIL Annual Report 1981-1982
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nullement obligatoires. 2. Exercice du droit d'accès aux fichiers manuels : le partage des compétences entre la CADA et la Commission. Le droit d'accès peut donc
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Assessment report of the 2015 Intelligence Act
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levées à l’égard du partage des informations dont ils disposent, des interconnexions plus approfondies peuvent être envisagées. Le partage d’informations permis par
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CNCTR Annual Report 2019
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examiné pour la première fois la compatibilité de dispositions légales régissant le partage international de données entre services de renseignement aux stipulations de la
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Report on files used by security forces
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basculer dans l’action violente. Le FSPRT a démontré son utilité en termes de partage de l’information. Il permet d’appréhender le phénomène de la radicalisation sur
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Report on the activity of the Parliamentary Delegation for Intelligence for the year 2013
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interceptions de données personnelles. À cette occasion, la délégation a indiqué qu’elle partageait le point du vue du Président de la République selon lequel la coopération
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Report on the activity of the Parliamentary Delegation for Intelligence for the year 2016
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Les cellules de coordination font ainsi figure d’organisations nodales – un partage du renseignement plus rapide, et multilatéral, permettant une meilleure communication
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Report of the Advisory Committee on the Secrecy of National Defense 1998-2004
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préserver les capacités de défense et la sécurité des personnels. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le sens de l’avis peut
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CNCIS Annual Report 2013-2014
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territoire américain et concernant des Américains (à partager avec le FBI principalement), à l’étranger (à partager avec la CIA). Elle emploie près de 35 000
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CNCIS Annual Report 2001
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Commission de contrôle fut âprement discutée. L’autre point dur fut naturellement le partage des quotas d’écoutes administratives permises entre les différents services concernés.
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CNCIS Annual Report 2000
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président du Sénat ». Le même article dispose par ailleurs que, « en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante ». S’il advient que l’un des
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CNCIS Annual Report 2014-2015
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distinguer de manière schématique : • Un contrôle de nature parlementaire, largement partagé, qui prend généralement la forme d’un comité spécialisé composé exclusivement de
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CNCIS Annual Report 2004
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fréquences n’appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national de répartition des bandes de fréquences au service
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CNCIS Annual Report 2011-2012
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mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la
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CNCIS Annual Report 2002
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Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission
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CNCIS Annual Report 2003
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Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission
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CNCIS Annual Report 2008
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Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission
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CNCIS Annual Report 2007
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Le mandat des membres de la commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la commission
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CNCIS Annual Report 2009
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Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission
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CNCIS Annual Report 2012-2013
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Gouvernement 4. Les prérogatives de l’instance ont donc clairement été bornées, un partage des tâches établi qui concilie l’efficacité et les impératifs démocratiques. Néanmoins
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CNCIS Annual Report 2005
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Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission
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