Surveillance Oversight Database

................45 c. Les suites données aux irrégularités détectées : des constats partagés et rapidement corrigés, des progrès à accomplir pour prévenir leur renouvellement............

(CEDH). Ces affaires portaient en particulier sur l’interception de masse, le partage international de renseignements et l’acquisition ciblée de données de communication

au partage de renseignements entre services français. Alors même que le Conseil constitutionnel avait jugé que les dispositions antérieures suffisaient à assurer le partage entre

] se fonde également sur le partage des productions entre le groupement de gendarmerie et le SDRT : la gendarmerie partage ses fiches de renseignement opérationnel

Nation. Les dispositions ont pour objet d’adapter les techniques de renseignements, de partage de renseignement entre service et de développement des capacités de renseignement à

renseignement ......................................................25 1.2.2.3 L es réflexions en cours sur le partage international de données entre services de renseignement .................................................26

des techniques autorisées par le livre VIII du code de la sécurité intérieure. Le partage des renseignements nécessaires à l’exercice des missions de chacun des services de la

déploiement d’une 79 politique de sécurité par le partage de l’information (dans le cadre d’un secret partagé) et la mise en œuvre de mesures de prévention

.............................................................................................................32 2. Un souci partagé d’instaurer un cadre d’action protecteur des libertés et sécurisant pour les agents

développée ces dernières années. Il y a une dizaine d'années, 5 sociétés se partageaient le marché ; elles sont 600 aujourd'hui. Cette activité n'est pas réglementée

de sécurité imposés par la loi de 1978. • L'absence de secret partagé entre les administrations Le problème de la transmission d'informations entre

informations la concernant), tout en consacrant la pratique du « secret médical partagé » au bénéfice du patient (lorsque la personne est prise en charge par

une soirée et en filme les temps forts avec la possibilité de les « partager ou pas » sur les réseaux sociaux. En fonction de ses choix, la soirée

l’action coordonnée de plusieurs intervenants. • La CNIL a rappelé que le partage d’informations entre travailleurs sociaux relatives à des personnes identifiées est

utilisations sensibles • • • • • Restriction des interconnexions ou partages • • • • • • Norvège • • • • • • •

nullement obligatoires. 2. Exercice du droit d'accès aux fichiers manuels : le partage des compétences entre la CADA et la Commission. Le droit d'accès peut donc

levées à l’égard du partage des informations dont ils disposent, des interconnexions plus approfondies peuvent être envisagées. Le partage d’informations permis par

examiné pour la première fois la compatibilité de dispositions légales régissant le partage international de données entre services de renseignement aux stipulations de la

basculer dans l’action violente. Le FSPRT a démontré son utilité en termes de partage de l’information. Il permet d’appréhender le phénomène de la radicalisation sur

interceptions de données personnelles. À cette occasion, la délégation a indiqué qu’elle partageait le point du vue du Président de la République selon lequel la coopération

Les cellules de coordination font ainsi figure d’organisations nodales – un partage du renseignement plus rapide, et multilatéral, permettant une meilleure communication

préserver les capacités de défense et la sécurité des personnels. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le sens de l’avis peut

territoire américain et concernant des Américains (à partager avec le FBI principalement), à l’étranger (à partager avec la CIA). Elle emploie près de 35 000

Commission de contrôle fut âprement discutée. L’autre point dur fut naturellement le partage des quotas d’écoutes administratives permises entre les différents services concernés.

président du Sénat ». Le même article dispose par ailleurs que, « en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante ». S’il advient que l’un des

distinguer de manière schématique : • Un contrôle de nature parlementaire, largement partagé, qui prend généralement la forme d’un comité spécialisé composé exclusivement de

fréquences n’appartenant pas aux bandes de fréquences attribuées seules ou en partage par le tableau national de répartition des bandes de fréquences au service

mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

Le mandat des membres de la commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la commission

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

Gouvernement 4. Les prérogatives de l’instance ont donc clairement été bornées, un partage des tâches établi qui concilie l’efficacité et les impératifs démocratiques. Néanmoins

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

la commission 51 Études et documents n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la commission

Le mandat des membres de la Commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la Commission

. . . . . . . . . . . . . . . . 99 6.3. Le partage d’expérience avec les autorités de contrôle étrangères et le dialogue avec les institutions

à l’article L. 852-1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que le partage d’informations entre services spécialisés de renseignement prévu à l’article L. 863-2

quête de sens ......................................................................... 41 (a) Le sentiment partagé d’une humiliation de la communauté musulmane ....................... 41 (b) La rhétorique

termes de l'ordonnance permettent d'affirmer que le secret de défense peut être partagé — c'est évident — et donc connu d'un groupe de personnes et non forcément

faire juger de l’infamie de la chose » (2). La commission des Lois ne partage évidemment pas un tel jugement, elle pour qui le renseignement constitue une

8512) et de l’algorithme (L. 851-3)3. Autrement dit, à l’exception du partage d’information renforcé permis par l’appartenance au premier cercle, peu d’éléments les

la Convention européenne des droits de l’homme, du nouveau régime encadrant le partage d’informations entre la NSA et le GCHQ. Il dispose de personnels formant

(notamment en ce qui concerne la saisine des services de renseignement, le partage du renseignement, sa transmission et les conditions de sécurité entourant ces

définies de manière à garantir l’effectivité de son contrôle. Aussi, votre rapporteur partage-t-il l’avis du Conseil d’État lorsqu’il juge « préférable de retenir un texte

président du Sénat ». Le même article dispose par ailleurs que, « en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante ». S’il advient que l’un des

coordination : partage, mutualisation, intégration Des progrès considérables ont été réalisés en termes de décloisonnement entre les services de Renseignement. Le partage de l’information

et en actions, pour chaque service. Elle veille également à favoriser le partage d’informations entre services ainsi que la mutualisation des outils techniques et

d’un autre opérateur que celui de l’abonné dans le cadre d’un accord de partage de réseau en zone peu dense, ou en cas de roaming, à l’étranger).

réciproquement, puisqu’il n’est guère difficile d’imaginer que l’Etat ayant ainsi partagé des données concernant ses homologues puisse obtenir, en retour, des données liées

un maire élu en son sein, qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités

sont nommés pour la durée restant à courir dudit mandat. « En cas de partage égal des voix, celle du président du comité est prépondérante. « Dans l’exercice

d’une grande variété, en place dans certains pays européens et de s’entendre sur le partage de bonnes pratiques. La conférence de Paris sera prolongée par une nouvelle réunion

Dans le contexte actuel, la prise de conscience d’intérêts de sécurité partagés progresse en Europe, tout comme l’ambition de disposer de moyens d’action plus

Le mandat des membres de la commission n’est pas renouvelable. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la commission sont

Leurs décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. La formation plénière se