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Étude
l’Europe. Ce sont notamment, à ses articles 7 et 8, le droit de
toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son
domicile et de ses communications ainsi que le droit de toute
personne à la protection des données à caractère personnel la
concernant. Ces droits et libertés, qui n’ont vocation qu’à régir
les situations dans lesquelles est mis en œuvre le droit de
l’Union européenne, ont été récemment invoqués par la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) dans des affaires ayant
des incidences en matière de recueil de renseignements.
À partir de l’exemple du droit au respect de la vie privée, dont
la conciliation avec les besoins de la sécurité nationale et de la
prévention des infractions constitue l’enjeu essentiel de
l’encadrement juridique des activités de renseignement, l’objet
de la présente étude est de rappeler quelques éléments de
jurisprudence de la CEDH et de la CJUE sur le recours à des
mesures de surveillance, en analysant la portée des principes
applicables et la marge de manœuvre que les deux cours
reconnaissent aux États pour les garantir.
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