CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:39 Page82
En ce qui concerne la traçabilité de l’exploitation des données, la
CNCTR relève que l’évolution positive observée en 2017 s’est poursuivie en
2018.
D’une part, la CNCTR a constaté à nouveau des améliorations dans la
rédaction des « fiches de traçabilité », c’est-à-dire des relevés de mise en
œuvre que les services de renseignement doivent établir, en application de
l’article L. 822-1 du code de la sécurité intérieure, pour chaque technique
autorisée, en mentionnant les dates de début et de fin de mise en œuvre ainsi
que la nature des renseignements collectés.
Pour remplir sa mission de contrôle a posteriori, la CNCTR estime nécessaire
que les « fiches de traçabilité » soient rédigées dès la fin de la mise en œuvre
d’une technique ou, en l’absence de mise en œuvre, dès l’arrivée à échéance
de l’autorisation. Grâce aux applications mises à sa disposition par le GIC, la
commission peut vérifier de façon immédiate l’existence et le contenu des
relevés de mise en œuvre, qui contribuent à la préparation des contrôles sur
pièces et sur place au sein des services de renseignement mais peuvent être
aussi l’occasion d’échanges quotidiens entre la commission et les services
destinés à préciser l’état d’une technique.
D’autre part, le chantier consistant à construire des dispositifs informatiques
assurant la traçabilité des consultations, transcriptions et extractions des
données recueillies a connu des évolutions inégales selon les services de
renseignement. Plusieurs services ont développé des outils de traçabilité
ambitieux, qui accroissent les possibilités de contrôle de la commission. À
cet égard, la traçabilité des mesures de surveillance des communications
électroniques internationales a progressé de manière particulièrement
significative en 2018. Dans d’autres services, le contrôle informatisé des
consultations, transcriptions et extractions de données recueillies demeure
à bâtir.