Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
Cette technique de renseignement est celle qui a le plus significativement
augmenté, aux côtés des demandes d’accès aux données de connexion en
temps réel56, durant la période 2017-2021 (+ 165 %).
Les demandes d’interceptions de sécurité réalisées via le GIC (I de
l’article L. 852-1 du code de la sécurité intérieure), après avoir connu de
fortes augmentations en 2018 et 2019 (de respectivement, 20 % et 19 %)
demeurent à un niveau comparable à celui constaté en 2020 puisque leur
nombre, passant de 12 981 à 12 736, s’infléchit de 1 %.
La volumétrie concernant les autres techniques de renseignement
enregistre sur l’année écoulée une progression globale de 32 %. Cette hausse,
importante, doit cependant être mise en relation avec la forte inflexion de cet
agrégat de techniques de renseignement constatée en 2020, conséquence
directe de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19.
Les demandes d’accès aux données de connexion en temps
réel (article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure), technique de
renseignement peu intrusive et soumise à contingentement, constituent,
avec les interceptions de sécurité réalisées via le GIC, la seule technique
connaissant une diminution entre 2020 et 2021, leur nombre reculant
de près de 7 %. À l’inverse, la variation sur cinq ans révèle une très
forte augmentation de leur nombre. Celle-ci s’explique notamment
par l’appropriation tardive par les services de renseignement de cette
technique dont la mise en œuvre nécessite des capacités d’analyse
technique poussée. Ainsi, son utilisation, très marginale jusqu’en 2018, ne
s’est effectivement développée qu’au cours de l’année 2019 et a poursuivi
sa progression l’année suivante.
Les demandes portant sur les autres techniques de renseignement
prévues aux chapitres I à III du titre V du livre VIII du code de la sécurité
intérieure ont connu, en 2021, une augmentation plus ou moins marquée
selon les techniques concernées, qui doit toutefois être replacée dans
le contexte de la crise sanitaire. En effet, les mesures de restriction des
déplacements mises en œuvre pour lutter contre l’épidémie de Covid-19
avaient engendré en 2020 un recul, parfois significatif, du recours aux
56 - Voir ci-dessous.
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