Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
au lecteur d’apprécier l’évolution de l’utilisation des techniques de
renseignement, ces données seront, en outre, mises en perspective sur
une période de cinq ans.
Par ailleurs, ainsi qu’elle le fait depuis son troisième rapport d’activité
pour l’année 2018, la commission indique le nombre d’avis préalables
qu’elle a rendus en 2021 sur les demandes relevant de la surveillance des
communications électroniques internationales.
Les éléments statistiques figurant dans ce rapport sont le fruit d’un
travail d’extraction et d’agrégation de données conduit par la CNCTR
conjointement avec le GIC, puis de fiabilisation des résultats.
2.1.1 Les avis préalables rendus par la CNCTR
en matière de surveillance intérieure :
une nouvelle augmentation des demandes d’accès
aux données de connexion accompagnée
d’un recours accru aux autres techniques
de renseignement par rapport à 2020
En matière de surveillance intérieure, les avis préalables rendus par la
CNCTR se répartissent comme indiqué dans le tableau général ci-dessous.
Les chiffres indiqués dans ce tableau incluent l’ensemble des demandes
présentées par les services de renseignement au titre des années 2017 à
2021.
16
évolution evolution
2017
2018
2019
2020
2021
2020/
2017/
2021
2021
Accès aux données de
connexion en temps différé
(identification d’abonnés
ou recensement de numéros
d’abonnement)
(article L. 851-1 du code
de la sécurité intérieure)
30116
28741
25051
30758
32254
+ 4,9 %
+ 7,1 %
Accès aux données de
connexion en temps différé
(autres demandes, dont celles 18512 17443 14568 18006 19974
+ 10,9 % + 7,9 %
de « factures détaillées »)
(article L. 851-1)
61