2.1 Une activité soutenue traduisant une reprise
de celle des services dans un contexte
de ralentissement de la pandémie de Covid-19
Comme dans ses précédents rapports d’activité, la CNCTR présente des
éléments statistiques sur les techniques de renseignement relevant de
la surveillance intérieure, c’est à dire concernant des personnes qui se
trouvent sur le territoire national.
Ces éléments portent sur le nombre d’avis rendus par la commission
sur les demandes d’autorisation de mise en œuvre de techniques de
renseignement dont celle-ci a été saisie, sur les finalités invoquées à l’appui
de ces demandes ainsi que sur le nombre de personnes surveillées.
Jusqu’à son cinquième rapport d’activité pour l’année 2020, la CNCTR avait
fait le choix, afin de prévenir tout risque de divulgation d’informations
susceptible de nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation, en particulier
certaines méthodes opérationnelles des services de renseignement,
de publier une présentation statistique consolidée du nombre d’avis
rendus par technique de renseignement. Cette présentation détaillait
uniquement les données relatives aux accès aux données de connexion
en temps différé (article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure), aux
interceptions de sécurité mises en œuvre via le GIC ( I de l’article L. 852-1
du même code) et aux géolocalisations en temps réel (article L. 851-4 de
ce code) et regroupait, dans une catégorie unique, l’ensemble des « autres
techniques de renseignement ».
À l’aune de l’expérience tirée de ses cinq premières années d’activité, la
commission a finalement estimé que les données statistiques relatives à
chacune des techniques de renseignement prévues par le titre V du livre
VIII du code de la sécurité intérieure pouvaient être publiées sans que
cela compromette le secret des méthodes opérationnelles des services
de renseignement. Cette présentation, qui offre une information plus
complète sur son activité de contrôle préalable, sera reconduite dans
les rapports d’activité ultérieurs de la commission. Afin de permettre