SOMMAIRE

Avant-propos

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Une modification de la composition de la CNCTR . . . . .

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COMPTE-RENDU DE L’ACTIVITÉ DE LA CNCTR. . . . . . . . . . .

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1. Les modifications du cadre juridique en 2021
et les perspectives d’évolution : la CNCTR
attentive à l’équilibre entre efficacité de l’action
des services de renseignement et protection
du droit au respect de la vie privée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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1.1 Les modifications du cadre juridique intervenues en 2021 :
une activité soutenue de conseil auprès du Gouvernement
et du Parlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
1.1.1 La révision du cadre légal applicable au renseignement :
une extension des compétences attribuées à la CNCTR. . . . . . . 16
1.1.2 Les adaptations du droit interne aux exigences
de la Cour de justice de l’Union européenne :
une nouvelle force des avis émis par la CNCTR. . . . . . . . . . . . . . 32
1.1.3 Une septième modification du décret « second cercle » :
cohérence du cadre réglementaire et développement
des capacités des services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

1.2 Les perspectives d’évolution du cadre juridique :
la prise en compte de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme.. . . . . . . . . . . . . . . 48
1.2.1 Les apports des arrêts rendus par la grande chambre
de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
le 25 mai 2021 (Big Brother Watch et autres contre
Royaume-Uni et Centrum för rättvisa contre Suède). . . . . . . . . . . . . 48
1.2.2 Les instances toujours en cours devant la CEDH
mettant en cause la loi du 24 juillet 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

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