les dispositions concernant le renseignement que contenait le projet de loi
relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
En juin 2021, il a été reçu, aux côtés des deux membres de la CNCTR ayant
la qualité de députés, par le président de l’Assemblée nationale, puis, en
juillet de cette année, par le président du Sénat, pour une présentation du
rapport d’activité de la commission pour 2020. Le président était alors
accompagné des deux membres de la commission ayant la qualité de
sénateurs.
Enfin, le président de la CNCTR a été auditionné, lors de l’examen au
Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2022, par le rapporteur de
la commission des lois saisie pour avis concernant les moyens financiers et
humains alloués à la commission pour remplir sa mission.
Outre la publication de son rapport annuel d’activité, la CNCTR entend
faire connaître aux professionnels du droit, aux universitaires et à des
associations de défense des libertés, notamment, le cadre juridique
applicable aux activités de renseignement. En novembre 2021, le président
a été invité pour la première fois par le Centre des hautes études militaires
à intervenir devant les auditeurs de nationalité française de cette école de
préparation à l’exercice de hautes responsabilités dans le domaine de la
défense pour leur présenter le régime juridique relatif au renseignement et
l’activité de contrôle de la commission.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR entretient un dialogue
avec ses homologues européens dans le cadre de réunions bilatérales
mais également multilatérales depuis la première rencontre des autorités
nationales de contrôle en Europe organisée à Paris en décembre 2018.
Cette activité a connu un net ralentissement ces deux dernières années en
raison de la situation créée par la pandémie de Covid-19. La troisième
rencontre multilatérale de ce type, initialement prévue en 2020, a pu
avoir lieu à Rome en octobre 2021. Cette conférence européenne avait
notamment pour programme un échange sur les conséquences à tirer de
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la
Cour de justice de l’Union européenne en matière de renseignement. La
prochaine conférence est prévue fin 2022, à Londres.