tions est traité d’une façon entièrement distincte du reste des autres éléments
de la gestion administrative.
Ceci étant, dans ce domaine de la gestion informatisée des personnels
publics, les progrès de la « bureaucratique » se traduisent déjà par certains
effets. Au ministère de la Défense, notamment, on constate un net
développement de la déconcentration en fait de gestion informatisée. Les vastes
fichiers centraux gérés par de puissants ordinateurs sont complétés par des
unités plus modestes mises à la disposition d’autorités régionales ou locales qui
jouissent d’une certaine marge d’initiative pour faire réaliser, par la voie de
l’informatique, de nouvelles opérations de gestion.
c) Pour ce qui est des résultats pratiques de l’informatisation, les
interlocuteurs de la Commission au sein de l’administration et des syndicats
constatent ensemble que le recours à l’ordinateur rend plus aisée la gestion
d’effectifs importants et permet des opérations qui jusque-là étaient
pratiquement impossibles.
L’exemple le plus net est celui des affectations d’instituteurs lorsque les
mouvements concernent non seulement un département mais plusieurs. La
gestion informatisée a rendu possible la prise en considération des besoins
administratifs et des désirs individuels sur un plan plus vaste et à un niveau
supérieur à ce que la gestion manuelle autorisait autrefois.
De même l’administration des Postes et Télécommunications a indiqué
que, grâce à l’informatique, les conséquences, sur les agents concernés, des
règles statuaires nouvelles pouvaient être tirées avec beaucoup plus de
rapidité qu’autrefois. Cette opinion n’est pas partagée par les organisations
syndicales.
Les représentants des personnels critiquent parfois la rigidité des
systèmes. Ils ont cité l’exemple des récupérations de trop perçus qui, lorsqu’ils
ont trait à des sommes importantes, sont opérées par les ordinateurs avec
moins de nuances que n’en comportait la gestion traditionnelle. Il semble
d’ailleurs que cette situation puisse être améliorée grâce à quelques
raffinements apportés aux programmes.
d) Quelles sont les conséquences que l’informatisation a ou pourra avoir sur les
règles de la fonction publique ?
• Va-t-on vers une complication ou une simplification du droit ? La Commission
n’a pas jusqu’ici décelé de tendance à la complication, ce qui revient à dire que
l’administration n’a pas « profité » des capacités de traitement des ordinateurs
pour introduire des nuances nouvelles dans des lois et règlements, qui en
comportent déjà beaucoup.
Inversement, il a été dit plusieurs fois par les responsables administratifs
que la mise sur ordinateur avait été l’occasion de déceler et de corriger des
incohérences, des obscurités ou des anomalies. Mais il ne semble pas que
l’informatisation ait été jusqu’ici l’occasion d’une réflexion critique bien poussée
sur le droit en vigueur. Les corrections faites ont porté, quand il y en a eu, sur
des détails.
Les représentants d’un ministère, celui de la Défense, ont signalé que,
pour ce qui est des textes nouveaux,
la perspective du recours à
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