travail avec les principaux partenaires et d’éclairer la Commission sur les
études plus approfondies qu’il conviendrait d’entreprendre par la suite.
Les membres de la Commission prirent contact avec le Directeur
général de l’administration et de la fonction publique, les responsables de la
gestion informatisée des personnels aux ministères de l’Education, des
Universités, du Budget et de l’Economie, de la Défense, des Postes et
Télécommunications ainsi qu’avec l’inspection générale de l’administration au
ministère de l’Intérieur.
Des rencontres purent être organisées également avec les organisations
syndicales.
Les impressions qui furent ainsi recueillies au milieu de 1979 peuvent être
résumées de la façon suivante :
a) Le recours à l’informatique pour la gestion des personnels a été engagé et
s’est développé sans que la plupart du temps les personnels concernés aient
été consultés. Les comités techniques paritaires notamment ont pratiquement
toujours été tenus à l’écart. Il ne semble d’ailleurs pas qu’il y ait eu une grande
pression syndicale pour qu’il en fût autrement, au niveau du moins de chaque
ministère ; la situation a été différente en ce qui concerne les Fédérations
syndicales qui ont demandé sans succès à être consultées sur ce qui touchait la
fonction publique.
La plupart du temps, les personnels ont considéré qu’il s’agissait d’une
innovation technique posant peu de problèmes de fond et leurs réactions ont
été soit celles de gens dérangés dans leurs habitudes, soit un mécontentement dû à l’obscurité des premiers documents établis par la voie de
l’informatique. Ces dernières réactions paraissent appartenir au passé, de
nouvelles habitudes ayant été prises et les imperfections initiales des
documents ayant été corrigées. Mais les organisations syndicales demandent maintenant que les nouveaux développements de l’informatique dans
chaque département aient lieu après consultation des comités techniques
paritaires.
b) La gestion informatisée des personnels publics paraît, pour l’essentiel, en
être restée jusqu’ici au stade des fichiers. L’ordinateur enregistre des données,
fait des classements, opère des calculs tels que ceux des rémunérations,
sélectionne les agents remplissant telle ou telle condition, prépare des
mutations, effectue les avancements d’échelons, prépare jusqu’à un certain
stade les avancements au choix, etc. Mais on en n’est pas encore dans
l’ensemble à la gestion prévisionnelle.
Dans les domaines au sujet desquels se sont jusqu’ici déroulés des
entretiens, il semble que les interconnexions, quand elles existent, ont lieu
seulement à l’intérieur du département ministériel considéré. Ainsi en est-il à
la Défense pour les échanges d’informations entre les centres de traitement
de la direction des personnels civils et ceux de la délégation générale de
l’armement.
Le directeur des personnels du ministère des Postes et Télécommunications a tenu à souligner qu’il n’existait pas dans son administration de
gestion intégrée des personnels. Ainsi, tout ce qui concerne les rémunéra79