de plus en plus par les constructeurs limitent les possibilités de fraude à une
population relativement restreinte.
C’est d’ailleurs l’ensemble des informaticiens qui peut, par le seul effet du
sens des responsabilités, contribuer puissamment à l’accroissement de la
sécurité informatique. Bien qu’un « ordre » des informaticiens ne puisse être
institué, la sensibilisation des spécialistes peut aboutir à une déontologie dont
les effets seraient certainement importants.
Outre ces aspects actuels, il convient de suivre attentivement les progrès
techniques afin que le souci d’assurer une sécurité bien adaptée reste présent
lors de l’élaboration des applications nouvelles.
En tout cas, l’accomplissement des formalités préalables doit être
l’occasion d’une étude approfondie de ce problème délicat au sein des
organismes intéressés.
8) L’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques
(art. 18) (1)
Aux termes de la loi, l’utilisation du RNIPP en vue d’effectuer des
traitements nominatifs peut être autorisée par décret en Conseil d’Etat, pris
après avis de la Commission.
Il existe une relation étroite entre le numéro du RNIPP et celui de la
Sécurité sociale ; dans le principe, la question posée est de savoir si faire
usage du numéro de Sécurité sociale est équivalent à l’utilisation du RNIPP.
Le RNIPP, géré par l’INSEE, fonctionne à partir des déclarations d’état
civil fournies par les officiers d’état civil des mairies. Il affecte à chaque
personne née en France un numéro à 13 chiffres qui comprend :
1er chiffre
e
e
: le sexe 1 : masculin ; 2 : féminin
2 et 3 chiffres
: les deux derniers chiffres de
l’année de naissance
4e et 5e chiffres
: le mois de naissance. De 01
pour janvier à 12 pour décembre
6e et 7e chiffres
: le numéro du département de
naissance (et 99 pour les personnes nées à l’étranger)
8e, 9e et 10e chiffres
: numéro de la commune de
naissance dans le département,
comportant l’indication de l’arrondissement pour les grandes
villes.
11e, 12e et 13e chiffres
: numéro d’ordre de la naissance
dans la commune considérée.
S’y ajoute un contrôle constitué par deux chiffres. Parmi les informations
enregistrées, figurent en clair, sous forme alphanumérique, les informations
(1) Le 1er octobre 1980, le ministre de l’Economie a saisi la Commission d’une demande d’avis sur ce sujet.
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