Plusieurs changements sont intervenus dans la composition depuis
1978 :
M. Charretier a été remplacé par M. Madelin (Assemblée nationale)
M. Chenot a été remplacé par M. Roland Cadet (Conseil d’Etat)
M. Bellet a été remplacé par M. Alain Simon (Cour de cassation)
M. Moch a été remplacé par M. Bracque (Conseil économique et social)
M. Fossat a été remplacé par M. Pitous (Conseil économique et social)
Au cours de sa réunion du 5 décembre 1978 la Commission avait élu :
Président : M. Bellet, premier président de la Cour de cassation, viceprésident délégué : M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher, viceprésident : M. Raymond Forni, député du territoire de Belfort.
A la suite du départ de M. Bellet, de nouvelles élections ont eu lieu le
27 novembre 1979. M. Jacques Thyraud est devenu président, et M. Alain
Simon, conseiller à la Cour de cassation, vice-président-délégué.
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