Annexe 1
Composition de la Commission
La Commission comprend 17 membres désignés pour cinq ans, ou pour la
durée du mandat restant à couvrir.
Sa composition, à la date du 30 septembre 1980, est la suivante :
Deux députés élus par l’Assemblée nationale :
M. Raymond Forni, député de Belfort (PS)
M. Alain Madelin, député d’Ile-et-Vilaine (UDF)
Deux sénateurs élus par le Sénat :
M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher (PR)
M. Pierre Vallon, sénateur du Rhône (UCDP)
Deux membres du conseil économique et social, élus par cette
assemblée :
M. Claude Pitous M. Pierre Bracque
Deux conseillers d’Etat,, élus par l’Assemblée générale :
M. Roland Cadet M. Bernard Tricot
Deux conseillers à la Cour de cassation, élus par l’Assemblée générale :
M. Michel Monegier du Sorbier M. Alain Simon
Deux conseillers-maître à la Cour des comptes élus par l’Assemblée
générale :
M. Henri Maleprade
M. Pierre Sénéchal
Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du président de
l’Assemblée nationale :
M. Jean-Claude Sarazin
Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du Président du
Sénat :
M. Henri Caillavet
Trois personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur
autorité :
M. Paul Alba
Mme Claire Gaudfemau
M. Robert Hirsch
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