d’informations personnelles ont lieu de pays à pays. L’idée a été émise d’une
approche régionale de ces questions, sur le plan latino-américain.
Cette prise de conscience se manifeste enfin au sein des organisations
internationales elles-mêmes et ce n’est pas là le moindre paradoxe. La plupart
des grandes organisations internationales ou régionales, on l’a indiqué, ont pris
de multiples initiatives pour inviter leurs Etats membres à promulguer des
législations nationales de type « Informatique et Libertés »... alors que ces
mêmes organisations développent, pour leur propre compte, un nombre
croissant de banques de données nominatives dépourvues de toute
réglementation protectrice.
Cette situation est devenue un sujet de préoccupation constant pour la
division des Droits de l’Homme de l’ONU dont certaines institutions
spécialisées, telles que l’Office mondial de la Santé (OMS) ou le haut
Commissariat pour les Réfugiés (HCR) détiennent des informations personnelles particulièrement sensibles.
Sont également confrontées à ce problème des organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales aussi différentes qu’Interpol ou le
Comité International de la Croix Rouge (CICR).
Répondant à ces préoccupations, la sous-commission de la lutte contre les
mesures discriminatoires et la protection des minorités (communément appelée
« sous-commission des Droits de l’Homme ») vient d’adopter, lors de sa session
d’août 1980, la résolution suivante :
« Constatant enfin, qu’outre les Etats, les organisations internationales,
inter-gouvernementales ou régionales détiennent pour leur propre compte un
nombre croissant de fichiers de personnes informatisés » ;
« Convaincue de la nécessité d’entreprendre sans délai une action
appropriée pour promouvoir des principes directeurs (...) en vue d’inviter (...)
les agences internationales, inter-gouvernementales ou régionales qui ont
recours à l’informatique, à adopter des règles protectrices inspirées de ces
principes ».
Désigne « l’un de ses membres pour procéder à l’étude des principes
directeurs pertinents dans ce domaine » à charge d’en faire rapport à la souscommission lors de la session de 1981.
Dans un tout autre ordre d’idées, on retiendra enfin la récente prise de
conscience de la communauté scientifique internationale.
Il est maintenant acquis, avec le recul de l’expérience qu’ont été sousestimées les conséquences que les lois nouvelles relatives à l’informatique et
aux libertés pouvaient avoir à long terme sur les activités statistiques et de
recherche.
C’est ainsi que l’obligation de rectifier ou d’effacer les informations
inexactes ou erronées peut avoir des incidences graves dans le domaine
médical ; la connaissance d’une erreur de diagnostic, par exemple, doit être
préservée tant par rigueur clinique que dans l’intérêt de la recherche
fondamentale.
L’obligation de ne pas conserver les informations au-delà de la durée
nécessaire à la réalisation du but recherché est contestée — pour des
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