difficile l’application de l’art. 3 de la loi, qui stipule que « toute personne a le
droit de connaître et de contester les informations et les raisonnements utilisés
dans les traitements automatisés dont les résultats lui sont opposés ».
Ce droit de connaître suppose que les informations correspondantes sur
les traitements soient en permanence disponibles et « à jour ». Il sera donc
indispensable que les détenteurs de traitements et de fichiers soient en mesure
d’expliquer en langage clair les procédés de traitement utilisés, et
éventuellement d’en faire la preuve ou d’en fournir une trace.
Cette nécessité risque de se heurter à des obstacles matériels. En effet, les
réalisateurs (et les concepteurs) des applications consacrent tous leurs efforts à
la mise en œuvre du traitement considéré. La mise à jour des dossiers est un
travail considérable, long — donc coûteux — qui survient après achèvement de
l’application. Il convient en outre de la poursuivre sans aucune omission au fur
et à mesure de la vie de l’application.
Cette mise en œuvre du droit de connaître les raisonnements utilisés,
c’est-à-dire en fait les traitements, risque d’être encore beaucoup plus
délicate que l’exercice du droit d’accès aux informations proprement dites.
100