Surveillance Oversight Database

Rapport d’activité

Demandes initiales
2011

Répartition des motifs
Groupements dissous
0,5 %
Groupements dissous
0,5 %
Terrorisme
16 %
Terrorisme
16 %

Potentiel scientifique et économique
0,5
%
Potentiel
scientifique et économique
0,5 %

Criminalité organisée
62
%
Criminalité
organisée
62 %

Sécurité nationale
21 %
Sécurité nationale
21 %

Les renouvellements d’interceptions
Total des renouvellements demandés : 2 240
Répartition des motifs des renouvellements accordés en 2011
Groupements dissous
0,5 %
Groupements dissous
0,5 %

Criminalité organisée
25 %
Criminalité organisée
25 %

Potentiel scientifique et économique
0,5
%
Potentiel
scientifique et économique
0,5 %

Sécurité nationale
47
%
Sécurité
nationale
47 %

Terrorisme
27 %
Terrorisme
27 %

Activité globale : demandes initiales et renouvellements
Répartition des demandes entre interceptions et renouvellements
d’interceptions
Demandes initiales
Demandes initiales
Demandes
de
Groupements dissous
Potentiel scientifique et
économique
circuit normalGroupements dissous
en %
urgence absolue
0,5
0,5
%
Potentiel
scientifiquerenouvellement
et économique
2010
2011
2010
2011
2010
2011
0,5
%
0,5
%
3 254
3 615
522
541
2 234
2 240
Prévention du terrorisme
Criminalité et délinquance organisées
49
%
20 %
Prévention du terrorisme
Criminalité
et délinquance organisées
20 %
49 %

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CNCIS 2011 IV.indd 57

Sécurité nationale
30 %
Sécurité nationale
30 %

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