Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la
Commission était la suivante :
Membres de la Commission :
• Président : Jean-Louis Dewost, président de section honoraire au Conseil
d’État nommé pour une durée de six ans par le Président de la République
(décret du 29 septembre 2003, publié au Journal officiel le 30 septembre
2003).
• Membre parlementaire – Sénat : Hubert Haenel, sénateur (UMP) du HautRhin, désigné le 4 juillet 2007 par le président du Sénat.
• Membre parlementaire – Assemblée nationale : Daniel Vaillant, député
(PS) de Paris, désigné le 1er août 2007 par le président de l’Assemblée
nationale.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
• Rémi Récio, délégué général depuis sa nomination en date du 2 mai
2007.
• François Coudert, chargé de mission depuis sa nomination en date du
5 novembre 2007,
Le secrétariat est assuré par Mesdames Nathalie Brucker et Françoise
Nudelmann.
Monsieur Christophe Germin conduit le véhicule de la Commission.