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V. L’IMPACT DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR L’ACTIVITÉ
DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET LE PROJET DE LOI RELATIF
À LA PRÉVENTION D’ACTES DE TERRORISME ET AU
RENSEIGNEMENT ...................................................................................................... 51
A. UNE JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
L’HOMME FONDÉE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ........................ 51
B. UN CONTRÔLE DE LA CJUE LIÉ AUX OBLIGATIONS REPOSANT SUR
LA CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES .............................. 52
1. La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002
concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la
vie privée, dite ePrivacy ......................................................................................... 53
2. Le contrôle exercé par la CJUE sur le respect de cette directive et l’arrêt Tele2 ... 54
C. UN CADRE NATIONAL CONFORTÉ PAR LA JURISPRUDENCE DU
CONSEIL D’ÉTAT ET LES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LE PROJET
DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D’ACTES DE TERRORISME ET
AU RENSEIGNEMENT, MAIS LA PERMANENCE D’ENJEUX
COMPLEXES........................................................................................................... 56
1. Les garanties apportées par le projet de loi relatif à la prévention d’actes de
terrorisme et au renseignement .............................................................................. 56
2. La nécessité d’anticiper sur les exigences posées par le droit européen................. 57
a. Une action sur le droit de l’Union européenne ...................................................... 57
b. La question des échanges d’informations avec les services étrangers. ................... 57
CHAPITRE
III
LA
CONTINUITÉ
DES
MISSIONS
DE
RENSEIGNEMENT PENDANT LA CRISE SANITAIRE ................................ 59
I. LE RISQUE PANDÉMIQUE EST CLAIREMENT IDENTIFIÉ, MAIS
INSUFFISAMMENT SUIVI PAR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ....... 59
A. UN RISQUE PRIS EN COMPTE PAR LA REVUE STRATÉGIQUE DE
DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE DE 2017 ...................................... 59
B. POURTANT, LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT N’AVAIENT,
JUSQU’ALORS, DÉVELOPPÉ AUCUNE CAPACITÉ D’ANTICIPATION ..... 60
II. MALGRÉ LE CONFINEMENT, LES SERVICES ONT ASSURÉ LA
CONTINUITÉ DE LEURS MISSIONS ESSENTIELLES........................................ 61
A. LORSQUE LA CRISE SANITAIRE S’EST DÉCLARÉE, TOUS LES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT NE DISPOSAIENT PAS D’UN PLAN
DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ADAPTE ............................................................ 61
1. Un document indispensable pour surmonter une crise nouvelle et soudaine ......... 61
2. Les plans de continuité d’activité des services ont rapidement évolué pour
prendre en compte la situation sanitaire ................................................................. 61
B. UNE ACTIVITÉ RÉDUITE ET RECENTRÉE SUR LES MISSIONS
PRIORITAIRES ....................................................................................................... 62
1. L’organisation interne des services......................................................................... 62
2. Une activité concentrée sur les missions jugées essentielles .................................. 62