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(MICAS). À titre d’illustration, depuis la promulgation de la loi SILT en octobre 2017,
147 sortants de prison condamnés pour terrorisme se sont vus notifier une MICAS.
Alors qu’une majorité d’actes terroristes a pour cible des forces de
sécurité – à l’instar de l’attaque au couteau dans la prison de Condé-sur-Sarthe le
5 mars 2019 – il s’agit pour les services de renseignement de prévenir tant les
attentats commis en détention que ceux susceptibles d’être perpétrés par des sortants
de prison.
C’est dans ce contexte que le renseignement pénitentiaire a vu ses moyens
significativement renforcés ces deux dernières années avec la création du SNRP,
l’attribution de fonds spéciaux, et le développement de moyens techniques
mutualisés avec la DGSI.
De nouveaux quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) et de prise
en charge de la radicalisation (QPR) ont été créés ou le seront prochainement, en
particulier dédiés aux femmes. Un QER pour femmes a ainsi été ouvert à la prison
de Fresnes qui disposera de 8 places d’ici à la fin de l’année 2021 ; et un QPR pour
femmes verra prochainement le jour à la prison de Rennes qui sera, à terme, doté
d’une trentaine de places. La Délégation estime nécessaire d’augmenter le nombre
de places pour femmes au sein des QER et des QPR dans le cadre du programme
immobilier pénitentiaire [Recommandation n° 2].
Enfin, la nouvelle loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au
renseignement prévoit la création d’une mesure judiciaire de prévention de la
récidive terroriste et de réinsertion. Cette mesure de sûreté a pour objectif
d’assurer le suivi des personnes actuellement détenues pour actes de terrorisme en
lien avec la mouvance islamiste dont la peine arrive à échéance dans les prochains
mois ou prochaines années.
Cette mesure s’applique aux personnes condamnées à une peine privative
de liberté non assortie du sursis d’une durée supérieure ou égale à 5 ans pour des
faits de terrorisme, ou 3 ans en cas de récidive, s’il est établi, à l’issue d’un
réexamen de leur situation intervenant à la fin de l’exécution de leur peine, qu’ils
présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée
de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant
à la commission d’actes de terrorisme (I de l’article 706-25-16 du code de procédure
pénale).
Trois niveaux de prise en charge sont possibles en fonction des besoins
repérés dans chacune des dimensions du suivi (psychosociale, psychologique,
culturelle, socio-professionnelle…) :
– le niveau 1 dit milieu ouvert renforcé, consistant en une prise en charge de
3 heures par semaine ;